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Cette question a été résolue

autorisations de sorties de département ou territoire

En arrêt de travail depuis plusieurs mois et ne sachant pas quand je vais pouvoir reprendre mon travail, j'ai déjà eu besoin de faire plusieurs demandes de sorties de département et une de territoire. Ne sachant pas si il y a un quota maximum autorisé pendant une période donnée et n'ayant rien trouvé dans des textes à disposition pouvant m'apporter la réponse à cette question, pouvez-vous m'apporter des précisions et des références sur lesquelles il est possible de se référer?
Merci d'avance pour l'information,
Cordialement

pouet

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Elryn

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Non il n'y a pas de quota spécifique.


Commentaire de Lorraine, expert ameli : Merci Elryn pour votre contribution.

Je vous précise cependant que vous êtes tenu de respecter certaines règles lors de votre arrêt de travail, notamment en terme de sortie de département / territoire. Retrouvez plus d'informations dans le topic concernant les demandes d'autorisation de sortie de territoire.

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