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bonjour je souffre de rhumatismes chroniques depuis maintenant plus de trois ans, je me retrouve au chômage depuis 7 mois suite à un licenciement pour inaptitude après 6 mois d'arrêt maladie. cette pathologie à été reconnue tardivement il y a 1 an environ, mes droits aux ijss sont presque épuisés, j'ai cru comprendre que si ma maladie était reconnue en ald je pourrais récupérer des droits supplémentaires en étant au chômage? malheureusement cette démarche ne m'a pas été proposé par mon médecin à l'époque, est il possible d'en faire la demande et surtout de prendre en compte les mois déjà écoulés depuis cette reconnaissance? merci
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Bonjour Aux264,
Le médecin établit l'avis d'arrêt de travail à la date de l'examen médical de constatation de l'incapacité de travail. Il n'est pas possible de prendre en compte un arrêt de travail de manière rétroactive.
Vous trouverez les informations relatives au droit aux indemnités journalières pour un arrêt de travail lié à une ALD (affection de longue durée) dans le topic dédié à l'ALD.
Bonne journée.
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Voir le profilbonjour,
merci pour votre retour Anne mais j'ai certainement mal formulé ma question!
j'aurais aimé savoir si le fait d'être reconnue en ALD en étant au chômage nous permet de reconstituer des droits aux indemnités journalières? et si la reconnaissance de cette ALD peut être, elle rétroactive? Je n'en ai jamais fais la demande.
j'ai bien lu dans le topic à l'ALD que les droits se reconstituaient au chômage mais je n'ai jamais trouvé le texte de loi qui le précisait.
merci
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Aux264,
Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits notifiés dans les articles L.313-1, R.313-1 en son 2°, R. 313-3, R. 313-7, R. 313-8 et R. 313-9 du code de la sécurité sociale.
Si votre arrêt est en rapport avec une affection de longue durée (ALD) nécessitant une interruption ou des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois (ALD exonérante ou non), l'indemnisation peut se poursuivre si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits.
Sans stabilisation ou amélioration de votre état de santé, les indemnités peuvent être servies au maximum pendant une période de 3 ans. Si plusieurs affections de longue durée sont reconnues, un délai de 3 ans est déterminé pour chaque affection.
Concernant la rétroactivité de votre ALD, vous devez prendre contact avec votre médecin traitant pour établir ce protocole. Votre médecin traitant pourra lui-même se rapprocher du médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie (si cela est nécessaire) afin de déterminer la date de début de votre ALD.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Sabine,
Merci beaucoup pour ce complément d'informations, j'ai maintenant tout ce qu'il me faut.
ce lien est très intéressant pour tout ce qui concerne les droits aux indemnités journalières, avec tous les articles qui s'y rapportent.
bonne journée
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