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Quelle législation choisir pour des soins d'urgence en Suisse ?

Bonjour,

Suite à un malaise cardiaque sur mon lieu de travail (en Suisse), je suis allé dans le cabinet médical le plus proche.
La consultation et les examens m'ont couté environ 350 CHF que j'ai réglé sur place.

Aujourd'hui je dois remplir le formulaire "Soins recus à l'étranger" pour etre remboursé par la Sécurité Sociale francaise, mais je ne sais pas comment remplir la section "SOINS RECUS DANS L'UE/EEE/Suisse (à completer obligatoirement)":

Voici la question du formulaire:

1. Pour les soins qui ont été pratiqués dans l'UE/EEE et la Suisse, je désire obtenir le remboursement des frais conformément à la législation

  • du pays de séjour
  • francaise

Quel sera le montant remboursé sur 350 CHF

  • si je choisis la législation Suisse ?
  • si je choisis la législation Francaise ?

Merci,

Jerome

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Bonjour Jerome,

Je ne peux me prononcer sur le montant qui vous sera remboursé avant que votre demande de remboursement de soins reçus à l'étranger ne soit traitée par le service compétent : la CNSE (caisse nationale des soins à l'étranger).

Le remboursement ne pourra excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si vous aviez reçu les soins en France, sans que le montant puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur les soins à l’étranger et vous renseigner sur le régime local suisse sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale).

Bonne journée

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alexdbx74

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Bonjour Jérome,

Je suis dans la même situation que vous, j'aimerai savoir pour quel régime vous avez finalement opté car je ne sais pas lequel choisir...

Merci !

Jerome

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Bonjour,
Pour les soins d'urgence, si vous choisissez la législation française, vous serez remboursé à hauteur des tarifs français, c'est à dire pas grand chose par rapport aux prix des soins en Suisse.
Dans mon cas j'ai donc choisi la législation suisse. Le principe est que vous serez remboursé de l'intégralité des frais moins une franchise de 92 CHF.
Dans la réalité, mon remboursement a été un peu inférieur (comme si la franchise était de 135 CHF ou que certains frais étaient exclus du remboursement).
Je n'ai pas eu le détail du calcul et j'attends toujours des réponses de l'assurance maladie après plusieurs mois.
Attention, je ne suis pas sur que tout ceci s'applique si les soins n'ont pas de caractère urgent.
En espérant que cela vous soit utile.
Bonne journée

Bonjour Jerome,

Vous pouvez obtenir le détail de votre remboursement en le demandant via la messagerie de votre compte ameli.

Vous avez également la possibilité de fixer un rendez-vous personnalisé en accueil par téléphone au 36 46 avec un conseiller.

Vous retrouverez tous les moyens pour contacter votre caisse sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

paul70038

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Bonjour,
si je comprends bien la réponse d'Audrey :
"Le remboursement ne pourra excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si vous aviez reçu les soins en France, sans que le montant puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées."
Le seul choix raisonnable est celui de la législation Française. Si on choisit "législation étrangère" d'après la réponse de l'experte :

  • on ne peut pas être remboursé plus que si on avait choisi législation Française ("ne pourra excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si vous aviez reçu les soins en France")
  • par le jeu de franchises Suisses (le 92CHF par tranche de 30 jours par exemple) on risque d'être remboursés moins.
  • Et, en général, quelque soit le pays, on ne gagne rien ("sans que le montant puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.")
    Je ne comprends absolument pas le sens de ce choix. Il me semble que, dans tous les cas, on est perdant en choisissant "législation étrangère". J'ai l’impression que c'est un piège tendu à l'assuré pour faire des économies de remboursement aux assurances.
    Si ce n'est pas le cas, merci de me montrer un exemple (exemple fictif de soins dans le pays d'Oz, par exemple) ou l'on serait mieux remboursés en choisissant "législation étrangère".
    J'avais posé la question à ma caisse d'assurance (pas ameli, une autre) il y a quelques années et on m'a répondu "c'est à vous de voir". Pas très rassurant comme assurance.
    Cordialement