l'Assurance Maladie

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Quelle législation choisir pour des soins d'urgence en Suisse ?

Bonjour,

Suite à un malaise cardiaque sur mon lieu de travail (en Suisse), je suis allé dans le cabinet médical le plus proche.
La consultation et les examens m'ont couté environ 350 CHF que j'ai réglé sur place.

Aujourd'hui je dois remplir le formulaire "Soins recus à l'étranger" pour etre remboursé par la Sécurité Sociale francaise, mais je ne sais pas comment remplir la section "SOINS RECUS DANS L'UE/EEE/Suisse (à completer obligatoirement)":

Voici la question du formulaire:

1. Pour les soins qui ont été pratiqués dans l'UE/EEE et la Suisse, je désire obtenir le remboursement des frais conformément à la législation

  • du pays de séjour
  • francaise

Quel sera le montant remboursé sur 350 CHF

  • si je choisis la législation Suisse ?
  • si je choisis la législation Francaise ?

Merci,

Jerome

Jerome

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Bonjour Jerome,

Je ne peux me prononcer sur le montant qui vous sera remboursé avant que votre demande de remboursement de soins reçus à l'étranger ne soit traitée par le service compétent : la CNSE (caisse nationale des soins à l'étranger).

Le remboursement ne pourra excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si vous aviez reçu les soins en France, sans que le montant puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur les soins à l’étranger et vous renseigner sur le régime local suisse sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale).

Bonne journée

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