Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Congé maternité indemnisé et activité indépendante en parallèle

Bonjour,

Je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisé et aurai droit à un congé maternité indemnisé par la CPAM au titre de mon dernier contrat de travail.
Parallèlement je possède une activité d'auto-entrepreneur (vente en ligne) qui est une activité secondaire (CA assez bas), je cotise donc au RSI mais ce n'est pas ma caisse principale (statut polyactif).
Je m'interroge sur l'obligation de cesser toute activité professionnelle (c'est-à-dire même mon activité indépendante) durant les 16 semaines de congé maternité indemnisé par la CPAM...
Une réponse d'un expert Améli sur ce forum (situation similaire) indique que l'on peut continuer à exercer son activité indépendante, mais un conseiller de ma CPAM m'a dit le contraire par téléphone... Sur internet je trouve les 2 réponses selon les sources consultées, du coup je ne sais pas à quoi m'en tenir. Dois-je arrêter toute activité ?
Il me serait bien sûr préjudiciable de fermer mon site internet durant 4 mois, mais je peux encore moins me passer de mes indemnités de congé maternité.
Y a-t-il un texte encadrant ce type de situation, car la réponse n'étant jamais la même j'ai peur que cela ne se retourne contre moi si je maintiens mon activité indépendante..
Je vous remercie par avance,

Laura

LauraH

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 4532 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour LauraH,

La perception de prestations en espèces du régime général est soumise aux conditions d'ouverture du droit en ce qui concerne les prestations d'assurance maladie. Pour cela, vous devez cesser toute activité.

Dans le cadre de l'assurance maternité, je vous signale que le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.

Vous pouvez donc percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

73% des internautes ont trouvé cette réponse utile