Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Que signifie 3 mois "civils" précédant la date de l'arrêt ?

Bonjour, je dois remplir une attestation de salaire pour ma garde d'enfant qui a été arrêtée pour maladie en milieu du mois de décembre : au titre des heures effectuées au cours des 3 mois "civils" précédant la date de l'arrêt, dois-je remplir les heures des 3 mois complets qui ont précédé l'arrêt (sept, oct, nov) ou bien dois-je considérer que le 3ème mois est partiel et mettre le nombre d'heures travaillées sur ce mois-ci jusqu'à l'arrêt uniquement et donc remplir pour oct, nov, décembre partiellement ?
Merci beaucoup

Krol

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Krol,

Vous devez renseigner les 3 mois de salaire qui précèdent le mois de l'arrêt de travail soit septembre, octobre et novembre.

Si le paiement se fait par chèque emploi service universel (CESU), vous devez préciser les 12 derniers mois.

Vous pourrez trouver quelques informations concernant le particulier en tant qu'employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

86% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23045 réponses publiées
  • 1699 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si l'arret a commencé en décembre, vous devez indiquer les salaires de septembre octobre novembre.

Normalement pour les assistantes maternelles, la CPAM accepte les bulletins de salaires de Pajemploi.