l'Assurance Maladie

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Que signifie 3 mois "civils" précédant la date de l'arrêt ?

Bonjour, je dois remplir une attestation de salaire pour ma garde d'enfant qui a été arrêtée pour maladie en milieu du mois de décembre : au titre des heures effectuées au cours des 3 mois "civils" précédant la date de l'arrêt, dois-je remplir les heures des 3 mois complets qui ont précédé l'arrêt (sept, oct, nov) ou bien dois-je considérer que le 3ème mois est partiel et mettre le nombre d'heures travaillées sur ce mois-ci jusqu'à l'arrêt uniquement et donc remplir pour oct, nov, décembre partiellement ?
Merci beaucoup

Krol

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Bonjour Krol,

Vous devez renseigner les 3 mois de salaire qui précèdent le mois de l'arrêt de travail soit septembre, octobre et novembre.

Si le paiement se fait par chèque emploi service universel (CESU), vous devez préciser les 12 derniers mois.

Vous pourrez trouver quelques informations concernant le particulier en tant qu'employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Si l'arret a commencé en décembre, vous devez indiquer les salaires de septembre octobre novembre.

Normalement pour les assistantes maternelles, la CPAM accepte les bulletins de salaires de Pajemploi.