Indemnités congé maternité apprentie

Bonjour Tania,

L'indemnité journalière (IJ) maternité pour une apprentie est calculée à partir des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité. Il s’agit des salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions obligatoires ([salaires bruts de 3 mois de référence - 21%] / 91,25).

Cependant, l'application de ce taux rend l'IJ non rémunératrice pour la plupart des apprenties qui sont rémunérées en dessous d'un certain seuil.

Dans l'attente d'une position du Ministère, les indemnités journalières maternité continuent d'être calculées, soit sur les bases forfaitaires, soit sur la base des salaires des 3 mois qui précédent le congé maternité. C'est le mode de calcul qui permet de payer l'indemnité journalière la plus favorable qui est retenu.

Pour plus d'informations sur le salaire et la base de calcul des indemnités journalières, je vous invite à lire, sur ameli.fr, l'article : "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées".

Bonne journée.