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Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment est calculé les indemnités du congé maternité pour une apprentie s’il vous plait ?
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Bonjour Tania,
L'indemnité journalière (IJ) maternité pour une apprentie est calculée à partir des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité. Il s’agit des salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions obligatoires ([salaires bruts de 3 mois de référence - 21%] / 91,25).
Cependant, l'application de ce taux rend l'IJ non rémunératrice pour la plupart des apprenties qui sont rémunérées en dessous d'un certain seuil.
Dans l'attente d'une position du Ministère, les indemnités journalières maternité continuent d'être calculées, soit sur les bases forfaitaires, soit sur la base des salaires des 3 mois qui précédent le congé maternité. C'est le mode de calcul qui permet de payer l'indemnité journalière la plus favorable qui est retenu.
Pour plus d'informations sur le salaire et la base de calcul des indemnités journalières, je vous invite à lire, sur ameli.fr, l'article : "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées".
Bonne journée.
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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Bonjour Manonblt,
Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'indemnité journalière des apprentis.
Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ?
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Il s'agit pour vous d'un problème avec votre employeur et nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Catherine a répondu
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Voir le profilManonblt a répondu
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Anne a été sélectionné comme meilleur répondant
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Anne a répondu
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