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Maternité congé parental

Bonjour, j'etait en congé parental pour mon 2 eme enfant jusqu'au 4 juin 2017 avec la caf (date anniversaire de ses 2ans) et mon congé maternité pour mon 3eme enfant commencait le 18 aout 2017 donc il n'y avait pas de chevauchement d'indémnitées caf et sécu est-il necessaire de faire un courrier de demande d'interruption puisque le congé parental se termine bien avant le nouveau congé maternité, donc rien a interrompre. Merci

Emira

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Bonjour Emira,

Votre congé parental ayant pris fin le 04 juin 2017, pouvez-vous me préciser votre situation contractuelle entre le 05 juin 2017 et le 17 aout 2017 (en activité, en congés payés, en arrêt maladie...)

Bonne journée

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Elryn

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Comme vous le dites, vous n'interrompez pas votre congé parental vu qu'il était fini. A qui voulez-vous faire un courrier d'interruption? La CAF?

Emira

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Oui justement d'ou ma question car la secu refuse de payer mes ij depui le 18 aout mais seulement depuis le 1 octobre. Car je n'ai pas envoyé selon eux de courrier de rupture de CPE (pour ne pas cumuler les indémnitées de la caf et de la sécu se que j'ai bien compris) mais mon CPE c'est fini en juin donc plus d'indémnité depuis j'ai meme a l'epoque contacté la CAF et la Secu dans un souci de clarté a se sujet et les 2 organismes été d'accord pour dire que le courrier de rupture n'avait pas lieu d'être et qu'il n'y aurait pas de probleme, hors maintenant la sécu refuse de m'indémniser faute de se fameux courrier qui dans ma situation n'a pas lieu d'être. Alors que faire? Merci

Elryn

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En fait il faut distinguer 2 fins de cpe: la fin de l'indemnisation Et la fin du cpe qui est aux 3 ans de l’enfant.

Dans tous les cas je vous conseille de saisir la cra pour faire valoir vos droits. Demandez à la caf une attestation comme quoi votre cpe était bien terminé. Aviez vous indiqué à la caf que vous étiez désormais salariée ou sans activité?

Emira

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Oui j'ai un document de ma caf stipulant la fin de mes indémnitées CPE que j'ai fourni a la secu et a mon employeur. Et j'ai dans le meme temps fourni a ma caf les justificatifs d'entrée en maternité avec date extremes. Fin d'indemnisation CPE en juin et fin de CPE en année en juin pour ma part car j'ai pris 1 an renouvelé 2 fois a partir de la fin de mon mater donc jusqu'a l'anniversaire des 2 ans de l'enfant comme le stipule la nouvelle lois d'égalitè entre hommes/femmes. Donc je n"avait rien a interompre.

Elryn

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et en juillet quel était votre statut???
Le souci peut venir du fait que entre la fin de votre CPE (juin) et votre congé maternité (aout) que vous n'aviez aucun statut, donc aucun droit.. ou que vous n'aviez pas assez cotisé (150h sur 3 mois).

Si votre congé maternité s'était directement enchainé sur votre congé parental (sans aucun jour de quoi que ce soit d'autre) il n'y aurait pas eu de souci.
Idem si vous aviez retravaillé au moins 90 jours avec un minimum de 150h mais là j'ai l'impression que ce n'était pas le cas...
Donc à la date de votre congé maternité (18 aout) vous n'aviez aucun statut ouvrant droit aux IJ.

Emira

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Au niveau de mon employeur jete toujours en statut de congés parental. Et lorque jai soumis une reserve concernant mon statut a mon employeur par rapport a cette periode en debut de grossesse il m a assuré qu il n y aurai pas de souci car se n'est pas lié que la sécu demande rupture seulement au niveau de la caf pour éviter la double indémnisation. A la caf et a la sécu également la question leurs a été posé a plusieurs reprise car je n'avait jamais été confronté a cette situation. Est-ce possible de demander les enregistrement télephonique de mes multiples appels ou la question est posé avec la reponse donné par ses organismes?

Elryn

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Pour les enregistrements, on vous dit qu’il est susceptible d’etre Enregistre. C’est loin d’être le cas de tous les appels...

Pour le reste, vous retrouvez vos droits aux IJ à votre fin de CPE. Il est vrai qu’il n’est pas précisé de mémoire si on parle du CPE indemnisé ou du CPE jusqu’à 3 ans...

Je pense que vous devriez demander un rdv avec un responsable, à défaut vous devez saisir la CRA ou la conciliatrice.