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Quelles étapes pour une personne de nationalité britannique ?

Bonjour,
Quels sont TOUS les papiers à fournir pour une personne de nationalité britannique venant s'installer en France (qui sera nourri, logé et blanchi) et qui ne travaillera pas les premiers mois ?
J'ai appelé trois CPAM différentes et chaque fois on me donne des informations qui ne sont pas les mêmes. Aussi, serait-il possible d'avoir une liste parfaitement exhaustive des documents à fournir dans un tel cas (le but étant de faciliter le travail de chacun) ?
Dans l'attente de vous lire, un tout grand merci d'avance :-)

Anne

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Anne

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Bonjour Sabine,

Merci beaucoup de votre réponse. Toutefois, j'ai encore une question. Dans la réponse que vous me demander de consulter (qui est très complète soit dit au passage), vous mentionnez ceci: "Si vous n'êtes pas salarié en France et que vous résidez pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial....), je vous invite à faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre régime de sécurité sociale portugaise." Mon ami est britannique, je pense que cela ne change rien.

Question: est-ce que ce document est obligatoire ou pas ? En effet, j'ai appelé 3 CPAM différentes et jamais il ne m'a été proposé de demander un tel papier. Aussi, afin d'avancer dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions, je me permets de valider cette information avec vous.

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie d'avance.

Bonjour Anne,

Le formulaire S1 est à demander auprès de l'organisme de Sécurité sociale qui vous couvrait avant d'arriver en France. Si vous ne parvenez pas à obtenir ce S1, l'affiliation se fera sur critère de résidence.

Pour plus d'informations concernant les délais, je vous invite à faire le point auprès de votre caisse primaire.

Bonne journée.

Anne

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Bonjour,
Je reviens vers vous car il s'avère que votre réponse était TRÈS incomplète... Après un rendez-vous, voici la liste de tous les justificatifs additionnels qui sont demandés:

  • un nouveau questionnaire à remplir
  • des déclarations fiscales
  • 6 mois de relevés bancaires (Angleterre et France)
  • une preuve de revenue avant l'arrivée en France

Le dossier sera ensuite envoyé à le CREIC sans garantie de succès... Jamais vous n'avez mentionné ces options dans vos réponses :-(

Questions:

  • pourquoi n'avez vous jamais mentionné le CREIC lors de mes questions ?
  • dans quels cas un dossier est il refusé ?

Dans mon cas, la personne ne travaille actuellement pas mais est nourrie, logée, blanchie et ne touche aucune aide de la France.

D'avance merci de votre retour

Bonjour Anne,

Les informations communiquées lors des contacts précédents sont correctes. En effet, le formulaire S1 vous permet de vous inscrire auprès des organismes de santé du pays de l'Union européenne dans lequel vous vivez, lorsque vous êtes assuré dans un autre pays. Il est alors toujours demandé.

Cependant, chaque situation étant différente, il se peut que suivant le pays d'origine, certaines spécificités s'appliquent. En effet, n'ayant pas accès aux données personnelles sur ce dossier, par mesure de confidentialité, nous vous répondons le plus précisément possible en évoquant les démarches générales.

Concernant le CREIC (centre des ressortissants européens inactifs CMUistes), chaque dossier est étudié au cas par cas. Nous ne pouvons donc pas vous lister les cas où votre dossier peut être refusé.

Bonne journée.