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IJSS en grand compte donc subrogation

Suite a un arrêt de travail l'employeur pratiquant la subrogation, avec les accords de la convention collective de la métallurgie du Bas -Rhin, le maintien du salaire est net, l'employeur considère que les IJSS versé par la caisse primaire maladie sont net et calcule dessus une re-brutalisation a 24%, qui déduit la différence entre l'IJSS versé et le différence entre la re-brutalisation. exemple
ijss 56.38, € est il retiens 18.58€ qi correspond au 24% en plus sur les 56.38 donc reverse pas entièrement les IJSS? a t il le droit de faire cela ? actuellement avec toutes les recherches je n'ai pas encore trouvé. Quel texte lui autorise cette pratique?

titin31

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Elryn

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L’employeur interprète mal le texte
Il ne reverse pas plus: ce n’est pas son argent c’est celui de la sécu!!!!!!!

En effet s’il doit le maintien de salaire et que les IJ sont inférieures à la partie de salaire perdue il compense dans la limite du salaire normale.

Si les IJ sont supérieures à la partie de salaire perdue elles sont la propriété de l’assure.

aux termes de l'article D.1226-5 du code du travail
Si le montant des indemnités journalières servies par la sécurité sociale est plus élevé que celui du salaire à maintenir, le salarié en conserve l'entier bénéfice.

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Elryn

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Non l'employeur doit reverser les sommes percues.

EN fait, il doit déduire de votre brut, les IJ brutes (avant CSG et RDS) et après les cotisations sur le reste du salaire (heures travaillées, ou droit au maintien) il doit réintégrer la somme des IJ nettes. Aucune cotisation à appliquer dessus et surtout il ne doit pas les déclarer dans le net imposable car c'est la CPAM qui les déclare.

titin31

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je suis d'accord avec vous mais l'employeur considère que si il ne fait pas de retenue il devrais versé plus que si le salarié est en activité et ne veut pas faire cela, pour lui il déduit sur les ijss la part des charges sociales qui garde.
L'inspecteur du travail a bien signalé a l'entreprise qui ne respecté pas le maintiens de salaire qui devait rectifier a ce jour rien ne se passe nous avons informer le direction que j'allais prévenir URSSAF ainsi faire un dossier au tribunal des Prud'hommes.
A votre avis qui aussi peut être intéressé de ces informations sachant que plein d'entreprise pratique sans remord et de plus se disent dans les règles. Le maintiens de salaire n'est que partiel et de plus les IJSS que vous devais percevoir vont dans la poche de l'employeur.
Une honte!