l'Assurance Maladie

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Remboursement retroactif

Ma femme est est arrivée en France en Avril 2017 et a recu son titre de séjour fin Septembre. Elle a présenté son dossier pour le num de sécurité sociale. Pendant ce temps-la, elle est tombée enceinte. Est-ce que la sécurité sociale rembourse en rétroactif les consultations et les examens réalisés avant la création du numéro de sécurité sociale? Sinon, que pouvons-nous faire?

Alonzo

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Bonjour Alonzo,

La condition de stabilité de la résidence et de la régularité du séjour des personnes sont appréciées au jour de la demande présentée pour bénéficier des prestations au titre du régime obligatoire de sécurité sociale.

Je vous conseille de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse en suivant ce lien.

Je vous souhaite une bonne journée.

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eric

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La condition de stabilité de la résidence et de la régularité du séjour des personnes sont appréciées au jour de la demande présentée pour bénéficier des prestations au titre du régime obligatoire

Cette réponse est contradictoire. Si les conditions régularité/stabilité sont appréciées le jour de la demande, la loi (Art 160-1) dit qu'on bénéficie de la prise en charge des frais médicaux après 3 mois de résidence et sans aucune démarche. AUCUN document n'est fourni au nouveau affilié, aucune information concernant son appartenance à la PUMA n'est fournie. La Sécu n'en est pas au courant, l'Urssaf non plus. Après de la Sëcu, il n'y a AUCUNE information sur la possibilité de se faire rembourser retroactivement. La 1ère nouvelle de cet ètat d'affiliation arrive `la fin de l'année suivante en guise de facture de la CSM. Si par hasard quelqu'un découvre avant cette qu'il est "assuré" et qu'il demande l'ouverture des droits, ça prend actuellement 6 mois. Aucune information n'est donnée par la CPAM sur la possibilité de remboursement rétroactif et le démarches `suivre si on tombe malade. En attente, il est impossible de s'inscrire à une mutuelle, faute d'attestation de droits. La part des frais qui aurait été prise en charge par une mutuelle sont à la tête du patient. Et le comble c'est que 3ans après les préfectures ne connaissent pas la Puma et son automaticité, donc elle demande la preuve d'une assurance privée redondante et couteuse.
On ne peut plus opaque !