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Piles auditives ?

Bonjour,
je suis appareillée auditive et j'achète mes piles sur internet; jusqu'à maintenant j'ai toujours pu me faire rembourser même avec une simple facture. Lors de mon dernier achat en mars dernier, ma demande de remboursement a été refusée car je ne peux fournir de feuille de soins cerfa s3115g. Je ne comprends pas car je n'avais jusqu'à là jamais rencontré ce problème. Que faire pour obtenir le remboursement auquel j'ai droit dans le cadre du forfait annuel (entretien et réparation appareils auditifs). Merci

gwensi

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

IMPORTANT : Nous sommes en attente d'informations réglementaires à propos des piles auditives. Nous mettrons les réponses de ce forum à jour dès que nous serons en possession de nouveaux éléments. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Bonjour gwensi,

La prise en charge des piles pour appareil auditif est assurée en principe sur présentation de la feuille de soins comportant le code LPP (liste des produits et prestations) et les justificatifs de dépenses.

L'achat de piles en magasins de grande surface ou sur Internet est autorisé. Le remboursement s'effectue sur facture indiquant "pile auditive".

Je vous invite à contacter votre caisse pour plus d'informations. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles ici.

Je vous souhaite une bonne journée.

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P.

P.

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Je reviens sur le réponse déjà faite ici par un expert ameli, auquel on peut et doit avoir a priori confiance sinon à quoi bon ? Il écrit que les piles peuvent être achetés en grande surface ou sur Internet (lire où on veut, là où on les aura moins chères bien sûr) et que le remboursement que de droit s'effectue sur facture indiquant "pile auditive".

Je bataille avec une caisse car la facture que je lui présente d'un vendeur en ligne (à l'étranger en outre !) comporte bien en français le libellé : piles auditives 312 (ce qui est le libellé de la Liste des Produits et Prestations remboursables) mais ne précise pas la référence dans cette L.P. P. à savoir 2356907 (pour des piles dites "marron" car il y en a plusieurs modèles selon l'appareil).

Est-ce rédhibitoire ? On me dit que c'est la réglementation qui veut ça. Je doute que la réglementation dise ça ! C’est le consommable qui est inscrit à la L.P.P. et qui détermine sa prise en charge par l’assurance maladie, et non pas la L.P.P. qui désigne le consommable remboursable

Bonjour P.,

Le professionnel de santé à qui vous avez acheté des piles auditives en ligne doit être enregistré au fichier national des professionnels de santé (FNPS).

Aussi, les piles auditives doivent avoir le marquage CE (conformité européenne). 

Si ces conditions sont respectées, vous pouvez obtenir le remboursement de votre produit.

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), les voies de recours sont mentionnées sur le courrier de refus de remboursement.  

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page du site ameli.fr "Comment contester une décision ?".

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

P.

P.

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Chère Anaële, expert ameli,

Précédemment, votre collègue Valentin - expert aussi - a fait valoir que les piles pouvaient être achetées en grande surface ou en ligne sur Internet.

S'il n'est pas exclu qu'un vendeur à distance soit parfois un audioprothésiste et donc inscrit au fichier des professionnels de santé (FNPS), ce ne sera pas le cas du supermarché ou de l'hypermarché du coin ou de tout autre commerce vendeur de piles (hors pharmacies et audioprothésistes) !

Or, voix d'expert, Valentin écrivait précédemment que les piles pouvaient être achetées dans la grande distribution (et il a a priori raison). Si vous vous contredisez entre experts, les malentendants ne vont pas s'entendre avec vous (jeu de mots).

Ces "piles auditives 312" sont bien par nature des piles conformes au marquage C.E. Ce sont les piles PR41 pour d'autres usages ou sous d'autres contrées. Et sous marquage C.E. "piles pour aide auditive 312 marron" (le code couleur est lié au type de pile et donc d'appareil) elles se vendent autant en ligne qu'on les trouve dans les rayons de distributeurs non professionnels de santé. Quels que soient les canaux de distribution, ce sont toujours des piles auditives 312, avec marquage C.E. et donc dûment conformes à ce qui est référencé dans la liste des produits et prestations (2356907, que cette mention figure ou pas sur la facture). Les professionnels de santé savent mentionner cette référence LPP si besoin sur leur facture. Les autres vendeurs, non. Mais peu importe puisque c'est le consommable qui est remboursé (piles 312) pas son inscription à la LPP qui n'est qu'une condition du remboursement, je ne sais pas si vous suivez ?

Votre réponse, contradictoire avec ce que l'expert Valentin a déjà écrit, tend à lier la prise en charge que de droit de l'assurance maladie à la seule vente par des professionnels de santé. Un monopole ?

Je crois que je vais faire remonter ça à Fabrice G.....t, le Président de la CNAM. Dur métier que celui des voies impénétrables de l'assurance maladie et donc des experts.

Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour P. 

L’Assurance Maladie n’est pas supposée prendre en charge des piles ou autres accessoires inscrits à la LPP qui seraient délivrés par des acteurs de santé non identifiés par elle et ne remettant pas une feuille de soins à leurs clients. Il existe ainsi de nombreux sites internet enregistrés au FNPS. En effet, en dehors du circuit des acteurs de santé identifiés par l’Assurance Maladie, celle-ci ne peut pas garantir que les accessoires, qu’elle prend en charge, sont conformes aux spécifications techniques requises et répondent à des critères qualitatifs. La feuille de soins et les codes affinés font partie des conditions de prise en charge.

Par conséquent, sans exigence d'une nouvelle prescription médicale, il est recommandé de ne rembourser que les piles commercialisées par des magasins, laboratoires audioprothétiques ou sites web identifiés et facturées sur des feuilles de soins.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cet Article L165-1 sur les dispositifs médicaux à usage individuel et sur cet Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

La réponse apportée par notre expert Valentin a été effectuée avant cet arrêté et il y est bien indiqué que de nouvelles informations réglementaires sont en attente. La réponse d'Anaële s'applique à votre demande, à savoir l'achat en ligne.

Aussi, nous ne traitons pas les demandes et réclamations liées au dossier personnel des assurés sur ce forum. Votre question nécessite une consultation de votre dossier.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contester votre refus de prise en charge auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page du site ameli.fr "Comment contester une décision ?".

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Enfin, si vous souhaitez effectuer une réclamation sur la qualité d'un soin ou d'une prise en charge, vous pouvez retrouver les démarches à effectuer sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Bonne journée