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Piles auditives ?

Bonjour,
je suis appareillée auditive et j'achète mes piles sur internet; jusqu'à maintenant j'ai toujours pu me faire rembourser même avec une simple facture. Lors de mon dernier achat en mars dernier, ma demande de remboursement a été refusée car je ne peux fournir de feuille de soins cerfa s3115g. Je ne comprends pas car je n'avais jusqu'à là jamais rencontré ce problème. Que faire pour obtenir le remboursement auquel j'ai droit dans le cadre du forfait annuel (entretien et réparation appareils auditifs). Merci

gwensi

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

IMPORTANT : Nous sommes en attente d'informations réglementaires à propos des piles auditives. Nous mettrons les réponses de ce forum à jour dès que nous serons en possession de nouveaux éléments. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Bonjour gwensi,

La prise en charge des piles pour appareil auditif est assurée en principe sur présentation de la feuille de soins comportant le code LPP (liste des produits et prestations) et les justificatifs de dépenses.

L'achat de piles en magasins de grande surface ou sur Internet est autorisé. Le remboursement s'effectue sur facture indiquant "pile auditive".

Je vous invite à contacter votre caisse pour plus d'informations. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles ici.

Je vous souhaite une bonne journée.

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P.

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Je reviens sur le réponse déjà faite ici par un expert ameli, auquel on peut et doit avoir a priori confiance sinon à quoi bon ? Il écrit que les piles peuvent être achetés en grande surface ou sur Internet (lire où on veut, là où on les aura moins chères bien sûr) et que le remboursement que de droit s'effectue sur facture indiquant "pile auditive".

Je bataille avec une caisse car la facture que je lui présente d'un vendeur en ligne (à l'étranger en outre !) comporte bien en français le libellé : piles auditives 312 (ce qui est le libellé de la Liste des Produits et Prestations remboursables) mais ne précise pas la référence dans cette L.P. P. à savoir 2356907 (pour des piles dites "marron" car il y en a plusieurs modèles selon l'appareil).

Est-ce rédhibitoire ? On me dit que c'est la réglementation qui veut ça. Je doute que la réglementation dise ça ! C’est le consommable qui est inscrit à la L.P.P. et qui détermine sa prise en charge par l’assurance maladie, et non pas la L.P.P. qui désigne le consommable remboursable

Bonjour P.,

Le professionnel de santé à qui vous avez acheté des piles auditives en ligne doit être enregistré au fichier national des professionnels de santé (FNPS).

Aussi, les piles auditives doivent avoir le marquage CE (conformité européenne). 

Si ces conditions sont respectées, vous pouvez obtenir le remboursement de votre produit.

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), les voies de recours sont mentionnées sur le courrier de refus de remboursement.  

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page du site ameli.fr "Comment contester une décision ?".

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

P.

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Chère Anaële, expert ameli,

Précédemment, votre collègue Valentin - expert aussi - a fait valoir que les piles pouvaient être achetées en grande surface ou en ligne sur Internet.

S'il n'est pas exclu qu'un vendeur à distance soit parfois un audioprothésiste et donc inscrit au fichier des professionnels de santé (FNPS), ce ne sera pas le cas du supermarché ou de l'hypermarché du coin ou de tout autre commerce vendeur de piles (hors pharmacies et audioprothésistes) !

Or, voix d'expert, Valentin écrivait précédemment que les piles pouvaient être achetées dans la grande distribution (et il a a priori raison). Si vous vous contredisez entre experts, les malentendants ne vont pas s'entendre avec vous (jeu de mots).

Ces "piles auditives 312" sont bien par nature des piles conformes au marquage C.E. Ce sont les piles PR41 pour d'autres usages ou sous d'autres contrées. Et sous marquage C.E. "piles pour aide auditive 312 marron" (le code couleur est lié au type de pile et donc d'appareil) elles se vendent autant en ligne qu'on les trouve dans les rayons de distributeurs non professionnels de santé. Quels que soient les canaux de distribution, ce sont toujours des piles auditives 312, avec marquage C.E. et donc dûment conformes à ce qui est référencé dans la liste des produits et prestations (2356907, que cette mention figure ou pas sur la facture). Les professionnels de santé savent mentionner cette référence LPP si besoin sur leur facture. Les autres vendeurs, non. Mais peu importe puisque c'est le consommable qui est remboursé (piles 312) pas son inscription à la LPP qui n'est qu'une condition du remboursement, je ne sais pas si vous suivez ?

Votre réponse, contradictoire avec ce que l'expert Valentin a déjà écrit, tend à lier la prise en charge que de droit de l'assurance maladie à la seule vente par des professionnels de santé. Un monopole ?

Je crois que je vais faire remonter ça à Fabrice G.....t, le Président de la CNAM. Dur métier que celui des voies impénétrables de l'assurance maladie et donc des experts.

Bonjour P. 

L’Assurance Maladie n’est pas supposée prendre en charge des piles ou autres accessoires inscrits à la LPP qui seraient délivrés par des acteurs de santé non identifiés par elle et ne remettant pas une feuille de soins à leurs clients. Il existe ainsi de nombreux sites internet enregistrés au FNPS. En effet, en dehors du circuit des acteurs de santé identifiés par l’Assurance Maladie, celle-ci ne peut pas garantir que les accessoires, qu’elle prend en charge, sont conformes aux spécifications techniques requises et répondent à des critères qualitatifs. La feuille de soins et les codes affinés font partie des conditions de prise en charge.

Par conséquent, sans exigence d'une nouvelle prescription médicale, il est recommandé de ne rembourser que les piles commercialisées par des magasins, laboratoires audioprothétiques ou sites web identifiés et facturées sur des feuilles de soins.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cet Article L165-1 sur les dispositifs médicaux à usage individuel et sur cet Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

La réponse apportée par notre expert Valentin a été effectuée avant cet arrêté et il y est bien indiqué que de nouvelles informations réglementaires sont en attente. La réponse d'Anaële s'applique à votre demande, à savoir l'achat en ligne.

Aussi, nous ne traitons pas les demandes et réclamations liées au dossier personnel des assurés sur ce forum. Votre question nécessite une consultation de votre dossier.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contester votre refus de prise en charge auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page du site ameli.fr "Comment contester une décision ?".

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Enfin, si vous souhaitez effectuer une réclamation sur la qualité d'un soin ou d'une prise en charge, vous pouvez retrouver les démarches à effectuer sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Bonne journée

Chris

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Bonjour

Comment savoir si le professionnel chez qui on achète les piles est inscrit au FNPS ?

Concrètement, ma mère de 84 ans n'a pas demandé de remboursement de piles en 2019 et 2020 (pour information elle a eu du mal à se faire rembourser les piles de 2018 mais envoyé en début 2019 alors que tout était parfaitement rempli et correct et il a fallu insister lourdement pour que Améli comprenne que c'était un remboursement pour l'année 2018...) mais je compte insister pour qu'elle le fasse puisqu'elle y a droit.

J'achète ses piles pour elle au centre auditif Costco de Villebon-sur-Yvette.
Du coup est-il inscrit au FNPS ? J'imagine que oui puisqu'ils m'ont expliqué la procédure et les détails pour le remboursement des piles (papier libre + facture d'achat)

Mais il s'agit d'un centre commercial même s'il comporte un centre auditif et un centre optique. Quand on achète juste du matériel auditif, c'est comme si on achetait n'importe quel autre produit. Du coup, il faut donc que ma mère envoie la facture de mes courses complète pour obtenir le remboursement ?

Les lignes des factures concernées indiquent "KS 48 piles prothèses audio taille 312" (48 piles, 6 paquets de 8 piles) ou "KS 48 MercFree HA Batteries Sze 312 FY19". Est-ce suffisant pour Aémli ? Ou dois-je rajouter des photos des piles ?

Cordialement

P.

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Bonsoir Chris,

Je vais répondre à votre question : "Comment savoir si le professionnel chez qui on achète les piles est inscrit au FNPS".

C'est simple : annuaire santé ameli.fr (rechercher un professionnel de santé).

L'enseigne que vous citez est bien inscrite au fichier national des professionnels de santé.

Chris

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Merci pour la réponse.

Vous êtes sûr ? Car sur l'annuaire (http://annuairesante.ameli.fr), je ne trouve que les médecin et centre de santé. Je ne vois pas Costco ni sous ce vocable ni avec l'adresse.

Cela me semble étrange d'envoyer une liste de courses alimentaires (même si parmi cette liste on trouve les piles).
Sur l"intitulé des piles sur la liste, est-ce correct ?

Cordialement

P.

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Chris, je confirme que cette enseigne est bien référencée comme fournisseur de matériel médical même si son commerce a une vocation commerciale principale toute autre.

Annuaire santé ameli.fr / Un professionnel de santé / A la lettre F : fournisseur de matériel médical ou para médical / Où : Villebon sur Yvette.

C'est la 10ème réponse dans liste sous le nom SAS COTSCO FRANCE COTSCO WHOLESALE et c'est bien l'adresse de votre grande surface.

Normalement, ce professionnel de santé (puisque malgré les apparences c'en est un aussi au travers probablement d'un rayon spécialisé) aurait dû vous remettre une feuille de soins modèle Cerfa pour établir sa facturation avec le code barre dans la LPP (liste des produits et prestations). A défaut, une facture fera l'affaire. Mais essayez d'obtenir une vraie facture avec en tête en tant que professionnel de santé (exit vos courses alimentaires !), numéro d'inscription dans la LPP (et non pas simplement désignation que ce sont des piles auditives). Sinon...

Si vous venez ici témoigner de vos préoccupations c'est que vous êtes comme tous les autres commentateurs (moi aussi). Vous remarquez bien qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir le remboursement que de droit de l'assurance maladie.

Récemment j'ai acheté des piles en ligne à un prix très compétitif. Pas de feuille de soins (le site explique pourquoi). Une simple facture sans référence à la LPP. Rejet de ma caisse primaire. Bon, le fournisseur m'a refait la facture avec référence LPP. De nouveau rejet au motif que ce n'était pas un professionnel de santé. C'est moi qui ait fait valoir, annuaire santé à l'appui, que derrière ce commerce en ligne (nom commercial) il y a avait un professionnel de santé dûment déclaré, immatriculé, agréé...

Chris

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Merci pour ces précieux renseignements

Effectivement, je constate que la CPAM (en matière d'audition) a tendance à écarter des remboursements pour des motifs futiles... Notamment pour ma mère, il a fallu insister lourdement pour que la CPAM accepte de rembourser l'entretien (feuille de soin dûment remplie) fait en 2018 mais envoyé au début 2019... Du coup... ça bloquait et ils ne voulaient pas entendre qu'on ne pouvait pas appliquer la règlementation valable pour les soins à partir du 1/1/19 à des soins de 2018...

Pour ce qui est de Costco, j'ai eu une employée du centre auditif. Manifestement, ils n'ont jamais eu de retour de pb de la CPAM pour des remboursements de clients mais il faut bien expliquer les choses à la CPAM (c'est pourquoi je préfère avoir toutes les billes avant) car le centre auditif s'occupe des prothèses mais tout ce qui est matériel (pile, nettoyage), cela s'achète à l'entrepot (même si il faut passer par le centre auditif pour les récupérer), du coup pas de feuille de soins et une facture qui mentionne des achats alimentaires ou autres en plus des piles. Le LPP n'est pas mentionné sur la facture....
Mais je vais tout expliquer dans la lettre accompagnant les factures pour limiter les possibilités de rejet.

Il y a autre choses qui me chiffonne, c'est que Costco vent des paquets de 8 piles... Du coup quand la CPAM dit rembourser des paquets de 6, c'est compliqué... Heureusement sur la facture c'est le nombre de piles qui est mentionné... Or 6 paquet de 8 piles équivaut à 8 paquets de 6 piles. 9 € le tout, je n'ai jamais trouvé mieux en magasin !

P.

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Chris,

Bienvenue au Club !

Les piles inscrites dans la liste des produits et prestations (LPP) sont conditionnées par six (LPP 2356907 pour le type 312). Les vôtres, conditionnées par huit, ne sont donc pas celles de la LPP. Il n'y a pas de conditionnement par huit dans la LPP !

Si votre fournisseur n'a jamais eu de retour de ses clients à propos de difficultés à se faire rembourser, c'est tout simplement parce que le patient lambda ne demande plus ces remboursements (côté Sécu, 6,30 € par an maxi pour les piles 312 ; vous retirerez le prix du timbre postal pour envoyer votre demande...).

Si vous trouvez un endroit où ces piles sont vendues à un tarif unitaire aussi proche que possible de la base de remboursement (1,50 € les 6), vous pouvez vous en satisfaire même sans prise charge (pingre) par l'assurance maladie.

Concrètement, pour être remboursé il faut acheter ces piles auprès des magasins de ville des audioprothésistes en acceptant de les payer 4 ou 5 fois la base de remboursement.