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Comment résilier la CMU ?

Bonjour,

Je souhaiterai résilier la cmu, car ayant un emploi depuis 10 mois, j'ai droit à une mutuelle santé par le biais de mon contrat. Mon but est de la résilier définitivement.

Est-ce possible de résilier la cmu ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

lyly1205

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Bonjour lyly1205,

A compter du 01.11.2019, la CMU-C et l'ACS ont été remplacés par la Complémentaire santé solidaire.

Le droit à la Complémentaire santé solidaire ne peut être interrompu avant l'échéance de la période d'un an.

Je vous précise cependant que même si vous avez une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Quel que soit votre date d'embauche, vous pouvez être dispensé d'adhésion auprès de l'organisme complémentaire proposé par votre employeur.

Si toutefois vous souhaitez souscrire auprès de cet organisme, vous pouvez également être bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire. La mutuelle d'entreprise devient alors une seconde complémentaire qui vise à compléter les remboursements effectués au titre de la Complémentaire santé solidaire si besoin. Il n'est pas possible de renoncer aux droits à la Complémentaire santé solidaire avant la date de fin de cet accord.

Depuis le 1er juin 2022, il est possible, à tout moment, de renoncer à la Complémentaire santé solidaire, sans motif ni frais de pénalité. Vous devez adresser votre demande de renoncement à l'organisme qui gère votre droit. La demande de renoncement peut être faite pour un ou tous les membres du foyer, par messagerie du compte ameli ou par courrier.

Le droit prendra fin au dernier jour du mois de la réception de la demande de renoncement.

Les participations financières pour une Complémentaire santé solidaire participative, cessent d'être dues à compter du mois suivant la demande.

Une nouvelle demande de Complémentaire santé solidaire peut être déposée, à tout moment après le renoncement, sous réserve d'être à jour des participations financières passées (pour un droit avec participation).

Bonne journée.

[Mise à jour du 10/01/2023]

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Malou

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