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2ème Congé maternité - indémnisation

Bonjour,

Mon deuxième enfant est né le 24 Juillet. J'ai procédé à ma demande de congé maternité qui a été acceptée et en partie indemnisée puis soudainement interrompu.
J'ai reçu un courrier comme quoi le congé était refusé car je ne remplissait pas les conditions d'obtention.
Au début de ma deuxième grossesse et jusqu'à la naissance je n'ai pas retravaillé car j'étais encore en congé parental (celui correspondant à mon premier enfant). Je n'ai donc pas cotisé les 150h durant les 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail.
Cependant si on étudie la période d'un an avant le début de ma seconde grossesse, j'ai cotisé plus de 600h (950h). Ma question est la suivante, sachant que j'ai été contrainte de m’arrêter de travailler pour mon premier enfant peut-on alors parler "d'activité discontinue" (condition requise pour prendre en compte les 12 derniers mois au lieu des 3 derniers), auquel cas ma contestation pourrait m'aider à obtenir mes indemnités journalière.
Je suis dans l'attente d'une réponse de la commission, toute aide ou conseil sont les bienvenus.

Merci d'avance,

Dina

Didi

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Bonjour Didi,

Sur ce forum nous n'avons pas accés au dossier personnel des assurés. Pour le traitement de votre dossier, je vous invite à refaire le point auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire ici.

Bonne journée.

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Avez vous enchainé votre congé parental et votre congé maternité? sans aucun jour "sans rien"?
Si oui, vous pouvez arguer que les droits doivent être étudiés en faisant fi de la période de congé parental. Vous retrouvez vos droits comme si cette période n'avait pas existé.

Sinon en terme d'activité discontinue, on parle de personnes qui enchainent période de travail et période de chomage/sans emploi. Mais vous aviez un statut donc je ne pense pas que ca puisse entrer dans cette définition. Un avocat vous renseignerait mieux...

Didi

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Nous je ne les ai pas enchaînés. Pour faire simple je vais essayer de vous décrire cette période :

  • 05/07/2016 naissance de mon premier enfant (congé maternité suivi d'un congé parental)
  • début novembre j'apprends ma seconde grossesse
  • la fin de mes indemnisations de la CAF (PrePare pour la 1ere grossesse) je décide de démissionner le 20/01/2017 afin de soulager le petit atelier dans lequel je travaillais, se trouvant dans une situation déjà critique. En effet ne comptant pas reprendre ma vie active à court terme j'ai préféré agir ainsi.
  • le 22/06/2017 début de mon congé maternité qui n'a été accepté qu'après la naissance de mon 2nd enfant le 24/07/217 car mon dossier n'avait pas été reçu. Après m'être déplacé en agence ils l'ont passé prioritaire et les premiers versements ont eu lieu début août.
  • finalement le 01/09/2017 la Cpam m'écrit que mon congé maternité est refusé.
  • j'ai écrit à la commission de recours amiable en espérant qu'ils comprendront ma situation. En effet je trouverai cela injuste que si pour avoir droit à une aide j'eu été obligé de faire une période de chômage alors que je ne souhaitais pas reprendre mon emploi. En conclusion cela donnerait raison à tous ceux qui jongle habilement entre congé parental et période de chômage sans projeter une reprise de leur activité.
  • J'espère donc que cette période sera considéré comme une activité discontinue compte tenu du fait que je me suis arrêter de travailler après ma première grossesse.

    Cordialement,

    Dina

Elryn
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Pour moi il ne s’agit pas d’activite Discontinue. Une activité discontinue c’est l’enchaînement De cdd / sans travail avec des salaires très variables. On calcule donc la moyenne sur 12 mois pour se rapprocher au mieux du salaire général perçu par l’assure.

Je ne saurai vraiment pas vous aider car du coup vous ne rentrez en effet pas dans le cas que j’avais cité en premier. Pour moi vous n’êtes pas éligible au congé maternité mais je ne suis pas une experte non plus.