La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonsoir,
En août 2002 j'ai eu un accident de travail, consolidé en avril 2005 taux IPP 31%.
J'ai découvert cet été que nous pouvions faire une demande de rachat partielle de la rente, demande faite réponse négative car consolidée avant février 2006 !!!
J'en ai vraiment besoin car je suis en maladie depuis avril 2017, fibromyalgie et spondylarthrite ankylosante est il possible de faire appel de la décision ??? sachant que ma demande a été reçue le 17/08/2017 et pour le moment juste réponse orale ... pas d'écrit.
Quel est mon recours ???
Merci
Bonne soirée
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Bonjour mimi05,
Je vous confirme que les conditions de rachat de rente s'appliquent à tous les accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou consolidés après le 6 février 2006.
Pour les autres, la possibilité de rachat ou de réversion est indiquée sur la notification.
Je vous invite à faire le point avec votre caisse de manière à obtenir une réponse écrite qui pourrait être, par la suite, contestée.
Les coordonnées de votre caisse sont disponibles ici.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/10/2017
Voir le profilBonjour,
Alors comme je vous l'avez indiqué demande de rachat rente AT faite le 17/09 ... À ce jour aucune réponse écrite, le 12/10 suite à la réponse négative j'ai appelé le service, une personne m'a dit que je pouvais demandé à ce que mon dossier soit examiné dans le service, hier n'ayant pas de nouvelles j'ai appelé et mon dossier est en régularisation ...
J'attends ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/07/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/07/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/10/2017
Voir le profilmimi05 a répondu
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Valentin a été sélectionné comme meilleur répondant
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Valentin a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/10/2017
Voir le profilmimi05 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
