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Bonsoir,
En août 2002 j'ai eu un accident de travail, consolidé en avril 2005 taux IPP 31%.
J'ai découvert cet été que nous pouvions faire une demande de rachat partielle de la rente, demande faite réponse négative car consolidée avant février 2006 !!!
J'en ai vraiment besoin car je suis en maladie depuis avril 2017, fibromyalgie et spondylarthrite ankylosante est il possible de faire appel de la décision ??? sachant que ma demande a été reçue le 17/08/2017 et pour le moment juste réponse orale ... pas d'écrit.
Quel est mon recours ???
Merci
Bonne soirée
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Bonjour mimi05,
Je vous confirme que les conditions de rachat de rente s'appliquent à tous les accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou consolidés après le 6 février 2006.
Pour les autres, la possibilité de rachat ou de réversion est indiquée sur la notification.
Je vous invite à faire le point avec votre caisse de manière à obtenir une réponse écrite qui pourrait être, par la suite, contestée.
Les coordonnées de votre caisse sont disponibles ici.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Alors comme je vous l'avez indiqué demande de rachat rente AT faite le 17/09 ... À ce jour aucune réponse écrite, le 12/10 suite à la réponse négative j'ai appelé le service, une personne m'a dit que je pouvais demandé à ce que mon dossier soit examiné dans le service, hier n'ayant pas de nouvelles j'ai appelé et mon dossier est en régularisation ...
J'attends ...
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