l'Assurance Maladie

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passage (mutation) du RSI à la CPAM automatique ou pas?

Bonjour,

Passé au RSI suite à une tentative auto-entrepreneur, puis aucun CA (déclarations faites sur 8 trimestres à 0€), puis radié automatiquement à l'issue (avec maintien des droits jusqu'à reprise d'une activité salariée), puis salarié en CDD en janvier/février 2017 (totalisant 90 heures - 40h en janvier + 50h en février).
Aujourd'hui je viens de constater que je ne suis toujours pas connu à la CPAM :
1) sur amelie.fr on me le précise.
2) sur rsi.fr je suis toujours connu et j'ai d'ailleurs téléchargé mon attestation de fin de droit (qui précise "radié au 04/08/2015" mais aussi "maintien des droits jusqu'à reprise d'activité professionnelle").
MA QUESTION: Ai-je une démarche à faire auprès de la CPAM, et/ou du RSI malgré mon CDD de 2017 (de plus de 90 heures dans une durée de 30 jours), ou bien y a t'il un automatisme qui aurait du retard (l'employeur m'a forcément déclaré avec mon N° de sécu - ce que je sais pour avoir vu le document) ?
En résumé, dois-je faire une démarche avec le formulaire 750 ("demande de mutation") ou bien le simple fait d'avoir été déclaré salarié par un employeur avec mon N° de sécu suffit à me faire "muter" automatiquement? Et 90 heures travaillées en tant que salarié suffisent elles?
Merci d'avance aux experts CPAM.

pascal722

pascal722

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Bonjour Nathalie,

Je vous invite à consulter le topic rédigé sur ce forum afin d'en savoir plus sur les démarches à effectuer pour s'inscrire au régime général après avoir été affilié(e) à la sécurité sociale pour les indépendants.

Par ailleurs, je vous précise qu'il n'y a pas un nombre d'heures qui détermine ou non la mutation et l'ouverture de droits à la caisse primaire d'assurance maladie. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "La protection universelle maladie" disponible sur le site ameli.fr.

Bonne journée.

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Elryn

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Oui vous devez vous réaffilier à la CPAM en remplissant le formulaire de mutation 750. Les déclarations d'embauche de l'employeur n'entrainent rien en automatique au niveau de la CPAM. Car sinon par exemple un étudiant qui ferait un petit boulot 1 fois en extra pendant une semaine de vacances verrait son dossier muté à tout va...

Vos 90 heures suffiront.

Cordialement,

Commentaire de Lorraine, expert ameli : Merci Elryn pour ces informations exactes.

Le formulaire 750 "Demande de mutation" est téléchargeable ici.

pascal722

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Merci Elryn, je pensais bien que ce serait nécessaire aussi (faire cette demande de mutation), mais une confirmation est plus confortable.

Nathalie

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Bonjour,
Je suis presque dans le même cas. J'étais en libéral en 2017, depuis je continue de bénéficier du RSI comme Pascal722. Sauf que depuis, j'ai travaillé 3 semaines fin 2017 puis je n'ai travaillé qu'une semaine en intérim en 2018.
Dans une semaine, je signe un CDI, je ne sais pas si j'ai le droit de passer immédiatement à la cpam ? ou il faut attendre d'avoir signé le CDI? ou d'avoir fait un certain nombre d'heures? dans tout les cas il faut envoyer le document de mutation si je comprend bien?

Elryn

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Bonjour Nathalie

Il n’y a plus de quota d’heures pour passer au régime salarié donc vous pouvez faire les démarches dès à présent

Bonne journée