Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

passage (mutation) du RSI à la CPAM automatique ou pas?

Bonjour,

Passé au RSI suite à une tentative auto-entrepreneur, puis aucun CA (déclarations faites sur 8 trimestres à 0€), puis radié automatiquement à l'issue (avec maintien des droits jusqu'à reprise d'une activité salariée), puis salarié en CDD en janvier/février 2017 (totalisant 90 heures - 40h en janvier + 50h en février).
Aujourd'hui je viens de constater que je ne suis toujours pas connu à la CPAM :
1) sur amelie.fr on me le précise.
2) sur rsi.fr je suis toujours connu et j'ai d'ailleurs téléchargé mon attestation de fin de droit (qui précise "radié au 04/08/2015" mais aussi "maintien des droits jusqu'à reprise d'activité professionnelle").
MA QUESTION: Ai-je une démarche à faire auprès de la CPAM, et/ou du RSI malgré mon CDD de 2017 (de plus de 90 heures dans une durée de 30 jours), ou bien y a t'il un automatisme qui aurait du retard (l'employeur m'a forcément déclaré avec mon N° de sécu - ce que je sais pour avoir vu le document) ?
En résumé, dois-je faire une démarche avec le formulaire 750 ("demande de mutation") ou bien le simple fait d'avoir été déclaré salarié par un employeur avec mon N° de sécu suffit à me faire "muter" automatiquement? Et 90 heures travaillées en tant que salarié suffisent elles?
Merci d'avance aux experts CPAM.

pascal722

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Adeline

  • 925 réponses publiées

Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !

Voir le profil

Bonjour Nathalie,

Je vous invite à consulter le topic rédigé sur ce forum afin d'en savoir plus sur les démarches à effectuer pour s'inscrire au régime général après avoir été affilié(e) à la sécurité sociale pour les indépendants.

Par ailleurs, je vous précise qu'il n'y a pas un nombre d'heures qui détermine ou non la mutation et l'ouverture de droits à la caisse primaire d'assurance maladie. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "La protection universelle maladie" disponible sur le site ameli.fr.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Adeline
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (7)

Oui ce post m'a été utile (3)

30% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23528 réponses publiées
  • 1710 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui vous devez vous réaffilier à la CPAM en remplissant le formulaire de mutation 750. Les déclarations d'embauche de l'employeur n'entrainent rien en automatique au niveau de la CPAM. Car sinon par exemple un étudiant qui ferait un petit boulot 1 fois en extra pendant une semaine de vacances verrait son dossier muté à tout va...

Vos 90 heures suffiront.

Cordialement,

Commentaire de Lorraine, expert ameli : Merci Elryn pour ces informations exactes.

Le formulaire est téléchargeable ici : formulaire 750 "Demande de mutation".

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

pascal722

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Elryn, je pensais bien que ce serait nécessaire aussi (faire cette demande de mutation), mais une confirmation est plus confortable.

Nom de l'auteur
pascal722
Date
réponse
r

Nathalie

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je suis presque dans le même cas. J'étais en libéral en 2017, depuis je continue de bénéficier du RSI comme Pascal722. Sauf que depuis, j'ai travaillé 3 semaines fin 2017 puis je n'ai travaillé qu'une semaine en intérim en 2018.
Dans une semaine, je signe un CDI, je ne sais pas si j'ai le droit de passer immédiatement à la cpam ? ou il faut attendre d'avoir signé le CDI? ou d'avoir fait un certain nombre d'heures? dans tout les cas il faut envoyer le document de mutation si je comprend bien?

Nom de l'auteur
Nathalie
Date
réponse
r

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23528 réponses publiées
  • 1710 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Nathalie

Il n’y a plus de quota d’heures pour passer au régime salarié donc vous pouvez faire les démarches dès à présent

Bonne journée

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse