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J'ai droit à l'AME ? Première demande

Bonjour
je suis dans une situation irrégulière depuis un an et demi maintenant, car je suis entré en France en été 2015 mais jusqu'ici je ma demande d'obtention de séjour est bloqué au niveau du tribunal et donc sans séjour je ne peux pas adhérer à la sécu: j'aimerais savoir si malgré mon long séjour en France j'ai quand même droit à l'AME autant plus que je suis actuellement étudiant à la fac et j'ai du mal à m'intégrer au niveau des activités sportives car le certificat médical m'est tout le temps demandé.

gabson95

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Clara

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Bonjour gabson95,

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la règlementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Pour effectuer une demande d'AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois à partir de l’expiration de votre visa ou de votre titre de séjour.

S'il s'agit d'une première demande, vous devez déposer personnellement le formulaire cerfa 50741*08 "Demande d'aide médicale de l'Etat (AME)" directement à l'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence :

  • Un justificatif de votre identité
  • Une photo d'identité couleur
  • Un justificatif de votre stabilité de résidence
  • Un justificatif de vos ressources : remplissez la partie « déclaration de ressources » en y indiquant l'ensemble de vos ressources et de celles des personnes à votre charge, perçues en France et/ou à l'étranger, pendant les douze mois civils précédant le dépôt de la demande.

Important :

• Seul le demandeur ou un autre membre majeur mentionné sur la demande d’AME doit venir déposer la première demande.
• La présence de l’ensemble des membres du foyer n’est pas requise pour déposer le dossier.
• L’intéressé peut être accompagné, s’il ne maîtrise pas la langue française.

Mais quelques exception existent face à ce dépôt en organisme de sécurité sociale :

- Hospitalisation : La première demande d’AME peut être déposée auprès d’un établissement de santé (ou une PASS hospitalière) dans lequel le demandeur ou un membre du foyer est pris en charge. L’établissement doit transmettre le dossier dans un délai de 8 jours maximum afin d’éviter de retarder l’instruction de la demande.

- Mineur isolé : la demande peut être déposée ou envoyée à l’organisme d’Assurance Maladie par toute structure de prise en charge ou d’accompagnement de ces personnes, ou association de défense des droits des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité.

- Régime de tutelle ou de curatelle : le tuteur ou curateur peut déposer la première demande d’aide médicale de l’État dans les conditions prévues pour le renouvellement. Un extrait du jugement de tutelle/curatelle doit être fourni.

- Mobilité réduite : la première demande d’aide médicale de l’État peut être déposée dans les conditions prévues pour le renouvellement. Un justificatif de la situation ou une attestation sur l’honneur doit être fourni(e).

À noter : pendant la crise sanitaire, ces règles ont été aménagées. Les CPAM ont continué d’accepter et d’étudier les premières demandes d’AME qui ont été envoyées par courrier entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021. Depuis le 2 juin, les demandes d’AME doivent être déposées à l’accueil.

Retrouvez plus de détails sur la demande d'AME en cliquant sur le lien suivant : Aide médicale de l'état (AME) : vos démarches.

Je vous souhaite une bonne journée.

 

[Mis à jour le 23/06/2021]

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Sofia220

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Bonjour, vous et marié en France ?