l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Temps partiel parental prenant fin pendant un arrêt maladie

Bonjour,
J'ai une question par rapport à la réponse très précise de Elryn sur cette page: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1430569-arret-maladie-conge-parental-temps-partiel
De quels textes de droit cela résulte-il s'il vous plait?
merci beaucoup par avance.

cg8

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Elryn

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Je pars du principe que c'est la partie salaire rétabli qui vous intéresse vu qu'on est sur le forum cpam ;)

Je vous mets la notice pour la DSN à ce sujet qui est plus Clair que l'article R323-8 auquel la notice se réfère (mais dans la loi les phrases font 4 lignes et il est difficile de retrouver les mots auxquels se rapportent les négations ^^)

http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-salaire-retabli.pdf

Donc dans l'article R323-8 il est bien dit que c'est la situation à la date de l'arrêt qui compte. Donc par exemple: je suis en arrêt le 3 octobre - j'étais à 60% jusqu'au 30 septembre et j'étais à 100% le 2 octobre, on prend en compte le 100%. Donc IJ à 100%.

- Si je suis à 60% jusqu'au 31 octobre, je suis à 60% à la date de l'arrêt. Donc IJ à 60%.

Le salaire est rétabli en cas d'absence légale autorisée sur les mois de référence notamment les congés non payés. C'est le cas du congé parental (qu'il soit partiel ou total). C'est un congé non paye autorisé. Donc les mois de salaire sont rétablis s'ils entrent en compte dans le calcul des IJ apres une reprise à temps plein.

Bonne lecture

Commentaire de Valentin, expert ameli :

Merci Elryn pour votre excellente réponse.

Je vous invite, cependant, à faire part de votre question à votre caisse depuis la messagerie du compte ameli.

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

Par rapport à quelle partie? La reprise d'un jour qui permet de calculer les IJ sur un temps plein ou la partie Caf?

Bonne soirée

cg8

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Bonsoir,
Je voudrais lire tous les textes sur cette question pour comprendre la logique. Auriez vous des références à m'indiquer?
Mille mercis de votre aide Elryn!

cg8

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Bonjour Elryn,
Tout d'abord un grand merci et bravo pour vos réponses.Je ne sais pas comment vous faîtes pour en savoir autant.
Il me semble en lisant la DSN que, pour reprendre votre exemple, si la salariée commence son congé maternité le 1er octobre, directement après un arrêt maladie et sans qu'il y ait un jour de reprise du travail, que les IJ de maternité devraient être calculées sur son salaire à 100%. Votre réponse semble dire le contraire. Qu'en est-il et pourquoi?
Par ailleurs, je ne suis pas sûre de comprendre comment la DSN traite les congés payés. Dans votre exemple, que se passe-t-il si la salariée est en arrêt maladie le 30 septembre (quand elle est à 60%), en congé payés le 1er octobre et en congé maternité le 2 octobre? intercaler un congé payé vaut-il reprise du travail; càd cela permet-il un rétablissement de salaire? Il me semble que oui en lisant la clause 4 b) de la DSN.
Merci beaucoup de votre aide et bravo pour vos connaissances!

Elryn

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Bonjour CG8,

et non, si l'arrêt maladie et le congé maternité se suivent complètement il n'y a pas de rétablissement de salaire si l'arrêt maladie était sur des salaires à temps partiel. En effet la DSN indiquera toujours la même date de dernier jour de travail et c'est la situation à la date du dernier jour de travail qui compte.
Donc temps partiel jusqu'au 30/09/2017. Arrêt maladie à compter du 01/07/2017: dernier jour de travail 30/06/2017: à cette date la salariée est à temps partiel elle est indemnisée sur un temps partiel. Le fait que la nature d'assurance des IJ change (maladie à maternité) ne change pas la situation à la date de dernier jour de travail.

Intercaler un jour de CP est bien comme une reprise de travail. La date de dernier jour de travail dans votre exemple est ainsi au 1er octobre si le CP est posé le 1er octobre. Et si le 1er octobre la salariée est de nouveau à temps plein, les salaires sont rétablis car à la date du dernier jour de travail elle est à temps plein.

J'espère avoir été claire :)

Cordialement,