l'Assurance Maladie

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Arrêt de travail non reçu?

Bonjour,

Suite à une hospitalisation le 31/07 et un arrêt de travail commencé à cette même date, j'ai fait parvenir à la CPAM par courrier mon certificat médical le lendemain, 01/08, dès ma sortie de l'hôpital. Le courrier est donc parti sous 48 heures, date de la Poste.
Pour information, je suis salariée en France mais j'ai subi mon opération en Belgique et j'ai donc envoyé un certificat médical belge (je m'étais au préalable assurée à deux reprises auprès de la CPAM de la validité de celui-ci). Je n'avais donc pas la possibilité d'envoyer un arrêt de travail dématérialisé.

Problème : on m'informe aujourd'hui que mon arrêt de travail n'a pas été envoyé à la CPAM dans les 48 heures et que je risque une sanction au niveau de mon indemnité de salaire.
Ayant respecté les délais et les démarches, j'aimerais comprendre cette situation?

Merci

Ayu
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Bonjour Ayu.

S'il s'agit de la première fois le courrier que vous avez reçu n'est qu'un rappel de consigne et donc il n'y aura pas de sanction.

Néanmoins si vous estimez que le retard est dû à la poste et non de votre fait vous pouvez envoyer un courrier à la CPAM (en joignant celui que vous avez reçu) pour expliquer la situation.

Commentaire de Anne, expert ameli :

CAP10VO a raison. Si vous préférez, vous pouvez aussi adresser un mail explicatif à votre caisse via la messagerie de votre compte ameli en cliquant ici.

C'est important, car en cas de réitération dans les 2 ans qui suivent, vous vous exposez à une réduction de 50 % des indemnités journalières de la date de début de l'arrêt de travail à la date d'envoi de l'avis d'arrêt de travail. Si la prescription est envoyée après la fin de l'arrêt, la période dans ce cas n'est pas indemnisée car il n'est plus possible d'effectuer un contrôle.

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