l'Assurance Maladie

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Indemnité d accident de travaille

Bonjour est ce que la CPAM a le droit de refusé de remboursé les indemnité d accident de travaille ?

Lili

Lili

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Bonjour Lili,

Tout d'abord, tant que le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie n'est pas reconnu ou si un refus de prise en charge a été notifié, les indemnités journalières sont dues au titre de l'Assurance Maladie, si vous pouvez y prétendre.

Retrouvez des précisions sur l'accident de travail dans le topic suivant.

Pour pouvoir être indemnisé(e) en maladie, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.

De plus, je vous précise que votre CPAM peut tout à fait refuser de vous indemniser si vous n'avez pas respecté les obligations légales.

Retrouvez plus de détails ici.

Bonne journée.

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