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demarche pour obtenir un numero de sécurité social pour un français né hors de france ?
- Sans emploi
- selatnia
- il y a plus de 7 ans
- Mis à jour le : 10/06/2024
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je suis un français né en Algérie et je beus avoire mon numéro de sécurité sociale, comment je vais faire (les démarches, les contactes a qui je peux adresser).
merci
selatnia
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Anaële
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Voir le profilBonjour selatnia,
Pour vous immatriculer auprès de l'Assurance Maladie, vous devez envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence les documents suivants :
- La copie de votre passeport
- La copie de votre acte de naissance ainsi que sa traduction assermentée
- Un justificatif de domicile sur 3 mois, si vous n'avez pas d'activité salariée en France
- La copie de votre contrat de travail français, si vous avez une activité salariée
- Un relevé d'identité bancaire français
- Le formulaire S1106
Retrouvez l'adresse de votre caisse sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet
Je vous souhaite une excellente journée.
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selatnia
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Voir le profilça c'est la démarche pour un citoyen français?
Anaële
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Voir le profilBonjour selatnia,
La réponse apportée correspond à votre question, à savoir l'immatriculation à l'Assurance Maladie d'un Français.
Depuis la mise en place le 01 janvier 2016 de la protection universelle maladie (PUMa) les conditions d'ouverture de droit sont : l'exercice d'une activité professionnelle en France ou la résidence de manière stable et régulière dans le pays.
Plus d'informations sur notre site ici.
Bonne journée.
zouki
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Voir le profilBONJOUR JAI effectuer les meme demarches pouvez vous me dire en combien de temp je recois ma carte svp car jai trouber un travaille mais lemployeur veut pas me prendre vu que jai pas une attestation ou cette carte ya till une autre sollucion svp,
Lorraine
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour zouki,
Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre.
Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie en composant le 36 46.
Je vous invite à consulter la réponse apportée par Anne, expert ameli concernant le contrat de travail sans numéro de sécurité sociale.
Bonne journée.
Ninou
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Voir le profilMerci, c'est très utile...mais j'ai envoyé le dossier par courrier il y a près d'un mois, et je n'ai encore obtenu aucun retour. Est-ce normal ou devrais-je me déplacer ?
Cricri
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Voir le profilBonjour,
Pour un francais de retour en France ayant perdu son passport ?
Ayant par ailleurs :
- La copie de votre acte de naissance avec filiation de l'etat civil francais
- Un justificatif de domicile sur 3 mois, si vous n'avez pas d'activité salariée en France.
- La copie de votre contrat de travail français, si vous avez une activité salariée.
- Un relevé d'identité bancaire français
- Le formulaire S1106 rempli. --> je suis bloqué dans ma démarche.
Isabelle
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Cricri,
La carte nationale d'identité ou le passeport sont les seules pièces d'identité à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
Par conséquent, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre situation.
Vous retrouverez ses coordonnées depuis la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr
Bonne journée à vous.
FerNa
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J'ai envoyé toute la documentation demandée par courrier, cependant, le formulaire S1106 n'indique pas la nécessité d'envoyer une photo. Comment dois-je procéder, puisque j'ai déjà envoyé toute la documentation, s'il vous plaît ?
Fred93
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Je me renseigne pour mon cousin qui est dans cette situation. Il vient faire un stage en France et a besoin d'un numéro de sécurité sociale. Doit il justifier d'une résidence de 3 mois ou bien la convention de stage suffit elle ?
Merci
Bonjour Fred93,
Sa prise en charge dépendra de sa rémunération.
Je vous invite à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Venir effectuer un stage en France" pour en apprendre davantage.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Koala11, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Perte de numéro de sécurité sociale? "... -
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Sophie
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selatnia
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