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Comment déclarer un salarié sans numéro de securité sociale mais seulement avec un numéro AME ?

Comment puis-je réguler ma situation ?

mcdfjuriste

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour mcdfjuriste,

L'immatriculation d'un salarié est une obligation légale pour l'employeur, retrouvez plus d'informations sur notre site internet ameli.fr, en cliquant sur ce lien : "Obtenir le numéro de sécurité sociale d'un salarié".

Un salarié peut également envoyer des documents à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), retrouvez la réponse de notre experte ameli, Virginie, dans le sujet suivant : "S'affilier à l'Assurance Maladie". Vous aurez alors accès à la démarche à suivre.

 Passez une bonne journée.

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Lorraine
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mcdfjuriste

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Bonjour,
Merci pour votre réponse mais je n'avais pas précisé que le salarié n'avait pas une situation régulière en France.
Est il préférable que je me sépare de lui ?
Est ce que je peux régulariser ma situation ?

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Valentin

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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

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Bonjour mcdfjuriste,

 

En effet vous ne pourrez pas utiliser le numéro AME pour vos démarches en tant qu'employeur.

 

Cependant,  vous pouvez établir un numéro fictif pour vos démarches. Pour cela vous devez contacter l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales).

 

Ce numéro fictif vous permettra de continuer à faire vos démarches jusqu'à ce que la situation de votre salarié se régularise.

 

Bonne journée.

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Valentin
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mcdfjuriste

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Bonjour
Comment régulariser la situation alors que la personne travaille en situation irrégulière ?

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Anaële

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Bonjour mcdfjuriste,

Je vous invite à vous référer à la réponse donnée par Valentin, expert ameli, juste au-dessus.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Anaële
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jbouye

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Bonjour,

Je suis dans le même cas, ma femme de ménage n'a pas de numéro de sécu mais juste un AME.
Après avoir lu la réponse de Valentin, je viens d'appeler l'urssaf qui m'a dit qu'ils ne s'occupaient pas de ça et que je devais contacter la sécurité sociale!!

Vous parlez bien d'un numéro fictif de sécu ?

Bonne journée

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jbouye
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Valentin

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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

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Bonjour jbouye,

Lorsqu'un salarié ne possède pas de numéro de sécurité sociale au moment de l'embauche, son employeur procède à sa déclaration auprès de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) en communiquant toutes les informations possibles sur les éléments de sa naissance permettant de l'identifier.

Cela déclenche l'attribution d'un numéro technique temporaire, utilisé uniquement pour des besoins informatiques et en aucun cas de gestion, en attendant que le salarié dispose de son numéro de sécurité sociale.

Mais, il ne s'agit pas d'un numéro fictif de sécurité sociale. Il ne permet pas de bénéficier des remboursements de soins par l'Assurance Maladie.

Vous pouvez consulter la plaquette d'information sur l'identification d'un salarié en suivant le lien. Vous y trouverez la démarche à suivre par les employeurs.

Je vous souhaite une bonne journée.  

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Valentin
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bil

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Bonjour,

Notre nounou licencié il y a peu est sans papier, alors que nous l'avons déclaré sur pajemploi.

Aujourd'hui nous souhaitons tout de même lui délivrer une attestation pole emploi, mais elle ne dispose pas de N° de sécurité sociale, donnée obligatoire lors de la saisie du formulaire "attestation pole emploi".

Quelle(s) option(s) pour régler cette situation?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

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bil
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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour bil,

Je vous informe que pour être affilié et obtenir un numéro de sécurité sociale, il est nécessaire d'être en situation régulière.

Vos trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "La protection universelle maladie".

S'agissant de vos questions liées à l'emploi de votre nourrice, je vous invite à contacter Pajemploi. En effet, l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à répondre à vos questions.

Bonne journée.

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Tiphaine
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Anedu2004

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bsr.j ai un numero de securite sociale provisoire avec une attestation de droits CMUC. puis je benefier du CESU ou mon employeur peut il me declarer pour benficier du CESU

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Anedu2004
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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Anedu2004,

Pour votre information, un numéro de sécurité sociale provisoire est un numéro officiel. Vous pouvez donc effectuer une activité professionnelle et être déclaré(e) comme salarié(e).

Cependant, pour en savoir plus sur le chèque emploi service universel (CESU), je vous invite à consulter le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), rubrique "S'informer sur le CESU".

Bonne journée.

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Bezisy

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Bonjour bil comment tu as fait pour déclarer ta nounou sans papier ?
Tu peut m’aider ,je suis même situations que toi .
Merci

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Bezisy
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nikimatrix

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Bonjour,

Je rebondis sur la réponse de Valentin, Quesque la plaquette d'information sur l'identification d'un salarié ? Le lien qui a été fourni ne nous donner aucune information?

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nikimatrix
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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour nikimatrix,

Le guide "Veillez à la bonne identification de vos salariés" s'adresse uniquement aux employeurs.

Bonne journée.

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Roxane
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