l'Assurance Maladie

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Comment déclarer un salarié sans numéro de securité sociale mais seulement avec un numéro AME ?

Comment puis-je réguler ma situation ?

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour mcdfjuriste,

 

L'immatriculation d'un salarié est une obligation légale pour l'employeur, retrouvez plus d'informations sur notre site internet, en cliquant ici.

 

Un salarié peut également envoyer des documents à sa caisse primaire d'assurance maladie, retrouvez la réponse de notre expert Virginie en cliquant ici, vous aurez alors accès à la démarche à suivre.

 

Passez une bonne journée.

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Bonjour,
Merci pour votre réponse mais je n'avais pas précisé que le salarié n'avait pas une situation régulière en France.
Est il préférable que je me sépare de lui ?
Est ce que je peux régulariser ma situation ?

Bonjour mcdfjuriste,

 

En effet vous ne pourrez pas utiliser le numéro AME pour vos démarches en tant qu'employeur.

 

Cependant,  vous pouvez établir un numéro fictif pour vos démarches. Pour cela vous devez contacter l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales).

 

Ce numéro fictif vous permettra de continuer à faire vos démarches jusqu'à ce que la situation de votre salarié se régularise.

 

Bonne journée.

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Bonjour
Comment régulariser la situation alors que la personne travaille en situation irrégulière ?

Bonjour mcdfjuriste,

Je vous invite à vous référer à la réponse donnée par Valentin, expert ameli, juste au-dessus.

Je vous souhaite une excellente journée.