l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La prolongation de l'arrêt de travail peut-elle être faite après un week-end de 3 jours avec un jour férié?

Bonjour, mon employeur m'a contactée aujourd'hui car selon lui la prolongation de mon arrêt de travail n'est pas valable : l'arrêt précédent courrait jusqu'au 13 juillet et la prolongation dès le 17 juillet, soit après un jour férié et le week-end. De plus, mon employeur refuse de prendre en compte le 13 arrêt car là spécialité du 1er médecin consulté (urgences) n'apparaît pas sur le volet employeur et la prolongation a été faite par mon médecin traitant. Il me demande de lui envoyer le volet 1 de mon arrêt initial pour justifier de cette différence de médecin prescripteur. Que faire ? Merci.

soonsoo

soonsoo

Niveau
0
2 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour juju69,

Pour obtenir un arrêt de travail, il faut qu'il y ait une constatation médicale de l'incapacité physique de continuer ou de reprendre une activité professionnelle.

Vous pouvez vous référer à l'article L321-1 du code de la sécurité sociale.

La prolongation de l'arrêt de travail succède donc directement à l'arrêt de travail initial.

Cependant, il existe des situations particulières dans lesquelles il est toléré que la prolongation d'arrêt de travail ne succède pas immédiatement à l'arrêt initial.

Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur la réponse apportée par Anne, expert ameli, concernant les prolongations d'arrêts de travail.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (4)

Oui (6)

60%

60% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Bonjour soonsoo,

 

Un arrêt est considéré comme prolongation s'il est directement précédé d'un autre arrêt ou si un week-end se situe entre ces deux arrêts. De plus, dans le cas où un jour férié précède ou succède à un week-end le délai est rallongé.

 

En somme dans votre situation votre arrêt du 17 Juillet devrait bien être considéré comme une prolongation.

 

Votre employeur devra de toute évidence se contenter du volet 3, il ne peut vous obliger à présenter le volet 1 (qui comporte des informations médicales).

 

Vous avez la possibilité en cas d'urgence de consulter un autre médecin que votre médecin habituel.

 

Je vous invite cependant à faire le point sur l'enregistrement de vos arrêts depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches".

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'arrêt maladie, cliquez ici.

 

Bonne journée.

juju69

juju69

Niveau
0
14 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Pourrait on avoir le fondement juridique de la part de l'expert Ameli car je ne retrouve rien dans le code de la sécurité sociale ni dans les circulaires?
Je vous en remercie par avance.