l'Assurance Maladie

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quelle est la procédure (documents) pour un tunisien salarié en détachement en France ?

je suis tunisien et j'ai un CDI tunisien mais je travail en France comme salarié en mission et par conséquence j'ai une carte de séjour valide.
je sais qu'il y a une convention entre la Tunisie la France à ce sujet et je voudrais savoir qu'elle est la procédure pour avoir un numéro de sécurité sociale.

sanad

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Bonjour sanad,

Les formalités vous incombent.

Vous devez prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie en Tunisie, qui elle vous délivrera un formulaire qui permettra d'appliquer la convention franco-tunisienne et donc de vous ouvrir des droits à l'Assurance Maladie française.

Dès l'obtention de ce document, je vous invite à le remettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la plus proche de votre domicile accompagné des pièces justificatives telles que votre acte de naissance original et traduit pas un traducteur assermenté, la copie de votre passeport et de votre visa, un RIB français et le formulaire S1106.

Pour trouver l'adresse de votre caisse, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Hachem

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Bonjour,
Je suis un salarié tunisien détaché ,j'ai déposé le dossier depuis début Janvier dans la caisse de sécurité de la Sarthe..J'ai reçu une attestation d'affiliation et un numéro de sécurité sociale mais pas la carte vitale.
En plus je suis parti à la caisse de Sarthe (ou j'ai déposé le dossier) et ils me disent que je suis affilié àa la caisse de Nantes!!
Est ce que je dois recevoir la carte vitale? c'est quoi le reste de la procédure?
Merci

Bonjour Hachem,

Vous devez être rattaché à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de votre lieu de résidence.

Le nom de votre caisse de rattachement apparait sur votre attestation de droits.

Sur l'attestation de droits figure également votre numéro de sécurité sociale. Si celui-ci commence par un 7, il s'agit alors d'un numéro de sécurité sociale provisoire, je vous invite dans ce cas à prendre connaissance du topic sur le délai d'attribution d'un numéro de sécurité sociale définitif.

Si le numéro indiqué sur votre attestation commence par un 1, je vous invite à contacter votre CPAM par téléphone au 36 46. Un conseiller procèdera à la création de votre compte ameli, vous pourrez ensuite commander votre carte Vitale en ligne. Je vous souhaite une bonne journée.
Hachem

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Bonjour
Merci pour votre retour.
Le numéro commence par 51 ?!!

Cordialement
Hachem

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Suite ..
Mon numéro commence par 5 14 41 00 ....?!!
Est ce que dans mon cas (salarié tunisien détaché) je recevrai la carte vitale?! Comment puis-je utilisé ce numéro?!
Merci bien.

Cordialement,
Hachem

Hachem,

Le numéro de sécurité sociale est composé de 13 chiffres et d'une clé de 2 chiffres.

Dans le cas d'un numéro permanent l'identification est la suivante :

- 1er chiffre : le sexe (1 pour un homme, 2 pour une femme)

- 2ème et 3ème chiffres : les deux derniers chiffres de l'année de naissance

- 4ème et 5ème chiffres : le mois de naissance

- 6ème et 7ème chiffres : lieu de naissance (99 lors d'une naissance à l'étranger)

- 8ème, 9ème et 10ème chiffres : l'identifiant du pays de naissance

-11ème, 12ème et 13ème chiffres : numéro d'ordre de la naissance dans le mois et le pays.

Je vous invite donc à vérifier si le numéro de sécurité sociale indiqué sur votre attestation de droits semble correspondre à ces informations, si tel est le cas il s'agit donc bien d'un numéro de sécurité social définitif.

Dans le cas contraire je vous invite à prendre contact avec votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin d'obtenir plus de renseignements sur votre dossier.

Bonne journée.