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Anastasia

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  • ALD non exonérante : application de la réforme du 15 octobre 2026

    Bonjour, Je me pose des questions concernant l'application de la réforme du 15 octobre 2026 aux ALD non exonérantes. 1. Quels types d’arrêts sont concernés par le maintien...

    Anastasia

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    Merci Elryn pour votre retour. Le décret protège les assurés qui, au 15 octobre 2026, se sont déjà vu reconnaître le bénéfice de la procédure prévue à l’article L. 324-1 du...
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