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deliedelo

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  • Mi-temps thérapeutique et ALD

    Un mi-temps thérapeutique doit il forcément être précédé d'un arrêt à temps complet lorsqu'on est en ALD et autoentrepreneur ou l'article D. 622-10 du Code de la sécurité...

    deliedelo

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    Merci beaucoup pour votre réponse ! Je n'avais pas compris l'article comme cela ... Mais en ce cas savez vous si le délai entre l'arrêt a temps complet (indemnisé) et le mi...
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    deliedelo
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  • Mi-temps thérapeutique et ALD

    Un mi-temps thérapeutique doit il forcément être précédé d'un arrêt à temps complet lorsqu'on est en ALD et autoentrepreneur ou l'article D. 622-10 du Code de la sécurité...

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    Merci pour votre réponse ! Pourriez-vous m'en donner le fondement juridique ? J'ai cherché mais je ne trouve que l'article D. 622-10 du Code de la sécurité sociale qui semble...
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