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Loony

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  • Titre de séjour expiré, droit sociaux non maintenus

    Bonjour, L'article L.433-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipile que : Une carte de résident (durée 10 ans) ou une carte de séjour...

    Loony

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    Géraldine

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    Bonjour Loony, Je vous confirme en effet que les personnes rattachées à l'Assurance Maladie dont le titre de séjour arrive à échéance disposent d'un délai de 6 mois pour...
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    Géraldine
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