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ladoris

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  • deces rente incapacité permanente

    Bonjour, mon mari touchait une rente pour incapacité permanente taux fixé a 25% depuis 2016, suite accident du travail. Ce dernier est décédé, mais pas suite à cet accident...

    ladoris

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    Fanny

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    Bonjour ladoris, Le versement d'une rente d'ayant droit n'est possible que lorsque le décès est imputable à l'accident de travail. Dans votre cas, le décès de votre époux...
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    Fanny
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