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Loona

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  • Droit au régime local

    Je suis à la fois demandeur d'emploi indemnisée par France travail , j'ai bien la cotisation au régime Local sur mes indemnités Are de 1,3 % et en tant qu'assistante maternelle...

    Loona

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    J'ai déjà contacté le 3646 mais personne ne peut me donner la réponse à mon cas particulier. Autant je comprends que lorsqu'on quitte la région Alsace Moselle et que l'on...
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    Je suis à la fois demandeur d'emploi indemnisée par France travail , j'ai bien la cotisation au régime Local sur mes indemnités Are de 1,3 % et en tant qu'assistante maternelle...

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    Merci pour votre réponse mais existe il un article de loi qui contredise l'article L 325-1 du code de la sécurité sociale qui précise bien que tant que l'on perçoit une...
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