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Dadou

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  • Comment ça se passe avec le tribunal judiciaire des affaires sociales?

    • Rentiers
    • Dadou
      • il y a plus d'un an
      • Mis à jour le : 23/08/2024
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    Bonjour, mon employeur et moi avons contesté le taux d'incapacité permanente de travail pour lequel je perçois une rente mensuel, celui-ci a refusé un arrangement à l'amiable...

    Dadou

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    Dadou

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    Merci de votre réponse, mais si la faute inexcusable n'est pas reconnu par le juge est-ce que je devrais payer les frais de justice ? Car j'ai été licencié pour inaptitude...
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    Dadou
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