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MOHAMED

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  • Demande carte vitale pour une cotisations de 48 trimestres avant 2019

    Je voudrais m'enquérir du dossier de mon père pour demander une carte Vital, qui a été rejeté pour non-respect des conditions, et qui l'obligeait à cotiser à la Caisse nationale...

    MOHAMED

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    Mais pourquoi a-t-il été accepté et invité à s'inscrire dans la CNAREFE pour avoir la prise en charge des soins en France en 2013? L'invitation était la suivante : Votre...
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  • Demande carte vitale pour une cotisations de 48 trimestres avant 2019

    Je voudrais m'enquérir du dossier de mon père pour demander une carte Vital, qui a été rejeté pour non-respect des conditions, et qui l'obligeait à cotiser à la Caisse nationale...

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    Je vois qu'il existe des exceptions pour certaines personnes selon la nature de leurs dossiers et selon les lois publiées au Journal Officiel. Souhaitez-vous plus de précisions...
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  • Demande carte vitale pour une cotisations de 48 trimestres avant 2019

    Je voudrais m'enquérir du dossier de mon père pour demander une carte Vital, qui a été rejeté pour non-respect des conditions, et qui l'obligeait à cotiser à la Caisse nationale...

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    Article 92 Par dérogation au b de l'article L. 160-3 du code de la sécurité sociale, les personnes mentionnées aux 1° à 3° du même article L. 160-3 qui bénéficiaient, lors de...
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