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  • Capital Décès : retraité percevant une rente d'invalidité de plus de 66%

    Bonjour, Le Capital Décès est-il applicable pour un défunt retraité (77 ans) qui percevait encore une rente d'invalidité au jour de son décès ? (Invalidité à 80% suite à...

    idjy

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    Excusez-moi, j'ai probablement le mauvais vocabulaire : Cette personne a eu un accident du travail. Cet accident a causé une invalidité à 80% (amputation d'un membre...
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  • Capital Décès : retraité percevant une rente d'invalidité de plus de 66%

    Bonjour, Le Capital Décès est-il applicable pour un défunt retraité (77 ans) qui percevait encore une rente d'invalidité au jour de son décès ? (Invalidité à 80% suite à...

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    PRECISION Effectivement, la question du décès de cause naturelle ou accidentelle serait donc à préciser. Ce n'est pas un décès de cause naturelle dans ce cas. Selon les...
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