Bonjour,
suite à un accident de trajet dont je suis responsable à 100%, la partie adverse n'a pas de blessés, la sécu me demande de remplir le document.
On m'a répondu que...
Bonjour Noisette,
Le recours contre tiers recouvre l’action d’une caisse de sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable) d’un dommage corporel subi par un assuré...