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Lk

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  • Bonjour, Qui détermine le taux professionnel,suite à un accident du travail et licenciement pour inaptitude ?

    Bonjour, je perçois une rente pour un taux de 25% suite à un accident du travail et depuis j’ai été licencié le 03 novembre 2020 pour inaptitude. Qui détermine le taux...

    Chrys

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    Lk

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    Bonjour C'est la Cour d'Amiens qui attribue le taux professionnel. C'est leur rôle : cour nationale De l'incapacité et de la tarification Et de l'assurance des accidentés du...
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