Bonjour,
ancienne étudiante française au Quebec et de retour en France, j'aimerais procéder à la réouverture de mes droits à la CPAM (et de ce fait les clôturer à la RAMQ)...
Le texte de loi est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000042007072&cidTexte=JORFTEXT000042007059
L'information n'est donnée ni par...