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chamdesix

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  • cumul pension d'invalidité et prime de licenciement ?

    Bonjour, J'ai été licenciée pour inaptitude en mars 2018, à ce titre j'ai perçu une prime de licenciement (importante). Merci de me préciser si cette dernière va impacter le...

    MADO37

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    chamdesix

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    Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé. Article...
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    chamdesix
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    Bonjour, J'ai été licenciée pour inaptitude en mars 2018, à ce titre j'ai perçu une prime de licenciement (importante). Merci de me préciser si cette dernière va impacter le...

    MADO37

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    Article L341-14-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V) Le service de la pension est suspendu lorsque l'assuré...
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