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Goldorak

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  • Inscription à la CPAM Pour un québécois détaché en France

    Bonjour, j'ai en main mon formulaire de certificat d.'assujetissement ( SE 401 Q 201 ) pour un salarié détaché dûment complété par mon employeur et le gouvernement québécois...

    Goldorak

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    Je viens de lire le lien que vous m'avez envoyé, et le document S1106 n'est visiblement par pour notre situation, il est écrit: "Si vous relevez du régime de sécurité sociale...
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  • Inscription à la CPAM Pour un québécois détaché en France

    Bonjour, j'ai en main mon formulaire de certificat d.'assujetissement ( SE 401 Q 201 ) pour un salarié détaché dûment complété par mon employeur et le gouvernement québécois...

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    Merci Anne. Le Canada n’a pas signé la Convention d’Apostille de la Haye, et ainsi n’émet pas de certificats d’Apostille. (voir https://www.alscanada.ca/fr/apostille/)...
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    J'ai lu sur un autre message du forum qu'il me faudrait: 1) Acte de naissance légalisés ou apostillés par le consulat de France On parle bien de l'acte de naissance et...
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