Bonjour,je fait appel a la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail suite a un
contestation de taux d'ipp,je veux savoir...
Bonjour Stephan, Une question similaire ayant été posée sur le forum, je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à "Jugement TCI".Bonne journée.