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Stage et congé maternité

Bonjour,

Je suis salariée de l'Assurance Maladie et je bénéficie d'un maintien de rémunération pendant mon congé maternité, avec subrogation des indemnités journalières versées par la CPAM.

Dans le cadre d'une reprise d'études, suivie en formation professionnelle continue, je souhaite effectuer un stage de quatre mois auprès d'un organisme extérieur à mon employeur.

Ce stage :

  • fera l'objet d'une convention tripartite entre l'université, l'organisme d'accueil et moi-même ;
  • ne sera pas rémunéré ;
  • sera réalisé pendant ma période de congé maternité prénatal et postnatal ;
  • ne sera ni financé ni organisé par mon employeur.

Pourriez-vous me confirmer si la réalisation de ce stage est compatible avec le maintien de mes indemnités journalières de maternité et si elle est susceptible d'entraîner une suspension ou une remise en cause de leur versement ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse écrite et pour les références réglementaires applicables à ma situation.

Cordialement

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Caramelinna,

Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.

Les formations et les stages non rémunérés sont donc autorisés durant le congé maternité.

Si vous le souhaitez et pour une étude personnalisée de votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motif "Congés maternité/paternité".

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Elryn

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Au vu des textes qui sont interprétables: demandez par écrit à votre cpam pour avoir une réponse

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Merci pour votre réponse.
La réalisation de ce stage non rémunéré durant mon congé maternité n'impactera donc pas mes IJ ?

Merci par avance

Cordialement