Je ne parviens pas à enregistrer mes enfants qui sont de nationalité belge mais nés hors UE. La Belgique ne délivre pas de certificat de naissance pour ses ressortissants qui ne sont pas nés sur le territoire national. Le problème que je rencontre semble être lié au fait que je mêle des documents d'identité (cartesd'identité et passeports) belges avec des certificats de naissance non-belges. Que dois-je faire ?
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Bonjour Couch,
Pour permettre la certification du numéro de sécurité sociale de vos enfants, deux documents d’état civil du même pays sont nécessaires.
Vous pouvez fournir :
la pièce d’identité belge de vos enfants, accompagnée de leur acte de naturalisation belge si concernés ou la transcription de leurs actes de naissance dans les registres d'état civil belges ;
ou l’acte de naissance du pays dans lequel ils sont nés, accompagné de la copie du passeport de ce même pays.
Votre situation étant particulière, vous pouvez faire le point sur les pièces demandées en prenant contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46.
Je vous souhaite une belle journée.
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Il n'y a pas d'acte de naturalization car la nationalité belge est obtenue par le droit du sang et l'inscription dans les registres de la population belge n'est pas effectué par les ambassades. J'ai donc opté pour le second chois: actes de naissance pays hors UE et passeport ou carte d'identité de ces pays. Mais mon référent me demande alors des cartes de séjour en France ce que je ne peux évidemment pas fournir vu que mes enfants n'en ont pas. Je suis bloqué.
CM
Valérie, 39 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis bientôt 8 ans. D'abord télé...
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