Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, le médecin ayant établi le certificat médical initial a reconnu une erreur matérielle de remplissage concernant la date de première constatation médicale et a établi un certificat médical initial rectificatif avant la fin de l'instruction.
La CPAM m'indique que ce certificat rectificatif ne peut pas être pris en compte.
Existe-t-il un texte (Code de la sécurité sociale, circulaire CNAM ou autre) précisant la procédure applicable lorsqu'une erreur matérielle du certificat médical initial est reconnue par son auteur ?
Plus précisément, quelle est la procédure permettant de faire examiner le dossier sur la base de la date rectifiée, l'erreur n'étant pas imputable à l'assuré ?
Merci pour vos éclaircissements.
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Bonjour Laurwil,
Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le cadre de votre maladie professionnelle.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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