Bonjour,
La lettre DSS du 27 mai 2025 à destination des caisses d'assurance maladie indique que "l'attestation de prolongation d'instruction d'une première demande d'un titre de séjour considéré comme valable pour une demande d'affiliation" permet à leur titulaire de satisfaire la condition de régularité du séjour requise à l'article L160-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Par contre, l'Attestation de Prolongation d'Instruction en ma possession indique qu'elle ne permet pas l'ouverture des droits sociaux (mais c'est toujours le cas sur une première demande, sauf protection internationale). Au même temps, elle ne mentionne pas le titre demandé (sauf scanner le code 2D-DOC?).
Donc, est-ce que l'attestation sera recevable par la CPAM? Où faut-il demander à la préfecture une attestation de prolongation d'instruction mentionnant le titre demandé?
