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Congé supplémentaire naissance

Bonjour,

Bébé est né sans vie, viable au terme de 36 + 6 le 06/Juillet/2026.

Un acte d’enfant sans vie a été délivré par la Mairie.

Ce qui a engendré l’ouverture de droit au congé paternité ou accueil de l’enfant, à chacun des deux parents.

Les parents de ce bébé ont-ils le droit d’octroyer à l’ouverture de droit pour le congé supplémentaire de naissance ?

Merci d’avance pour votre retour.

Cordialement.

Étoile6726

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Bonjour Étoile6726,

Comme indiqué dans ce topic relatif au congé supplémentaire de naissance, il n'est pas possible de bénéficier de ce congé pour un enfant né sans vie. Cependant, il est possible de demander le congé de deuil (si le seuil de viabilité est atteint). Vous pouvez retrouver toutes les modalités et démarches sur cette page de notre site ameli.fr : "Congé de deuil parental".

Bonne journée.

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