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ou envoyer le formulaire DA1

En arrêt pour accident de travail j'aimerais partir en Espagne j'ai le document DA1 mais qui le rempli et à qui l'envoyer ?

Angie

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Angie,

Si un accident du travail est en cours et est reconnu par la France, vous pouvez faire demande du formulaire DA1 à remettre au système de santé en Espagne.

Vous devez vous procurer ce formulaire auprès de votre organisme d'affiliation qui gère votre accident de travail. Vous devrez ensuite le présenter à l'organisme de santé chargé des accidents de travail dans votre pays de séjour ou de résidence.

Vous trouverez les informations utiles en consultant cette page site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire DA1".

Bonne journée.

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Laetitia
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