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Mise en disponibilité pour raison de santé/AIT ?

Bonjour Madame, Monsieur,

En CLM, au départ, puis en CLD, depuis presque 2 ans, jusqu'à mes droits définitivement clos le 05/06/26,

Mon médecin expert tendrait pour une mise à disponibilité pour raison de santé (DORS),

Je peux percevoir mes allocations journalières indemnitaires de ma mutuelle MGEN Prévoyance et cumuler par une indemnité de coordination, de type ATI - allocation d'invalidité temporaire- suivant la catégorie d'invalidité (1 ; 2 ; 3),

Quel serait son montant approximatif mensuel ?,

Elle peut être acceptée et/ou refusée par la CPAM ?,

Merci pour votre réponse,

Bien à vous,

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Michael

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Bonjour Michael,

Le terme Congé Longue Maladie ne peut être associé qu'au statut de fonctionnaire pour lequel la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'est pas compétente.

En effet, pour les titulaires de la fonction publique, la CPAM ne gère que les remboursements de soins.

Il est dans ce cas nécessaire de vous rapprocher de votre employeur pour obtenir des réponses.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Michael

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Bonjour Madame, Monsieur,

En CLM, au départ, puis en CLD, depuis presque 2 ans, jusqu’à mes droits définitivement clos le 05/06/26,

Mon médecin expert tendrait pour/vers une mise à disponibilité pour raison de santé (DORS),

Puis-je percevoir mes allocations journalières indemnitaires de ma mutuelle MGEN Prévoyance et cumuler par une indemnité de coordination, de type ATI – allocation d’invalidité temporaire- suivant la catégorie d’invalidité (1 ; 2 ; 3),

Dans la situation de DORS, quels indemnités financières puis-je prétendre concrètement ?,

Quel serait son montant approximatif mensuel ?,

Elle peut être acceptée et/ou refusée par la CPAM ?,

Merci pour votre réponse,

Bien à vous,

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Élodie

  • 6776 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Michael,

Ce forum est dédié à la réponse réglementaire concernant les sujets relevant du régime général de l'Assurance Maladie.

Comme indiqué précédemment, votre statut de fonctionnaire ne nous permet pas de répondre à vos interrogations concernant votre indemnisation qui relèvent de la compétence seule de votre administration.

Pour obtenir un accompagnement personnalisé, je vous conseille moi aussi d'interroger votre administration.

Vous pouvez également consulter, si besoin, cette rubrique du site Service-Public.fr : "Maladie ou accident du travail dans la fonction publique".

Bonne journée.