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Facturation d'un acte via "télétransmission dégradée" après annulation

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un médecin a le droit de facturer l'assurance maladie pour une consultation qui n'a pas eu lieu.

J'avais un rendez-vous le que j'ai annulé le jour même via doctolib. Sur mon relevé amreli, je vois pourtant une facturation payée au praticien en tiers-payant.

Le médecin m'a confirmé par écrit avoir effectué une télétransmission en "mode dégradé" sans ma carte vitale, en justifiant cela comme une 'pénalité' pour annulation tardive.

Est-il légal d'utiliser les données de ma carte vitale pour facturer des actes médicaux non réalisés à la sécu, même en cas d'annulation tardive ?

Karl

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Géraldine

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Bonjour Karl,

Dans un premier temps, je vous recommande d'informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour savoir comment procéder, je vous recommande la lecture de ce topic relatif au signalement de la fraude qui vous donne toutes les indications.

Je vous suggère par ailleurs de prendre contact avec le Conseil national de l'Ordre des médecins afin de signaler cette situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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