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Contractuelle Education Nationale CDD - procédure renouvellement MI -TEMPS THERAPEUTIQUE

Bonjour,

Je suis contractuelle à l'Education Nationale.

Le Rectorat m'informe que dans le cadre d'un TPTH, son renouvellement n'est pas soumis à l'accord de la CPAM, mais que ma perte de salaire doit être déclarée par mon employeur (Education Nationale) à la CPAM pour indemnisation, et que je dois au préalable être vue par un médecin agréé.

Pouvez-vous me confirmer ce point, sinon quelle est la procédure exacte.

Je vous en remercie à l'avance de votre réponse.

Cordialement.

SARDEGNA

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour SARDEGNA,

La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de l'employeur car ce dernier peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise.

Aussi, comme précisé dans ce topic relatif au calcul de l'indemnisation en temps partiel thérapeutique, l'indemnité journalière est basée sur la perte de salaire déclarée par l'employeur sur l'attestation de salaire qu'il transmet à chaque mois échu à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Sachez que le montant de l'indemnité peut varier en fonction de la perte de salaire d'un mois sur l'autre.

Bonne journée.

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Laetitia
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Elryn

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En effet, la CPAM ne donne pas d’accord préalable pour les temps partiel thérapeutiques et l’employeur envoie en effet l’attestation de salaire pour que la cpam verse le manque à gagner chaque mois

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Elryn
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