Prise de sang sans ordonnance à mes frais.

un laboratoire d’analyses médicales n’est pas tenu de réaliser des examens biologiques sans ordonnance, ni même avec une ordonnance si les examens ne sont pas médicalement justifiés.

Le fait de payer les analyses à ses propres frais ne crée aucun droit automatique à leur réalisation.

Article L.6211-1 du Code de la santé publique

Les examens de biologie médicale ont pour objet de contribuer à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou au suivi d’une pathologie.
Un examen biologique doit donc avoir une finalité médicale. Un laboratoire n’est pas un prestataire de tests « à la demande ».

Article R.6211-2 du Code de la santé publique
Les examens de biologie médicale sont réalisés sur prescription médicale, sauf exceptions prévues par la loi.
Sans ordonnance, le laboratoire peut légalement refuser l’examen, même s’il est payé par le patient.

Article R.6211-3 du Code de la santé publique
Le biologiste médical s’assure de la pertinence des examens prescrits.
Même avec une ordonnance, le biologiste peut refuser un examen s’il le juge :
• inutile,
• inadapté,
• redondant,
• ou sans indication clinique.

Article R.4127-39 du Code de la santé publique (déontologie médicale)

« Le médecin ne peut proposer ou pratiquer des actes qui ne sont pas médicalement justifiés. »

Le biologiste médical étant un médecin ou pharmacien soumis à la déontologie, il a l’obligation de ne pas réaliser d’actes injustifiés.