Bonjour,
Ma compagne exerce dans une MSP récente. Comme toute MSP qui se respecte, une convention ACI a été signée avec la CPAM. Qui dit convention, dit argent qui tombe du ciel (et jusque là, je suis assez choqué par les sommes publiques touchées... Bref, là n'est pas la question)
Les échanges ayant eu lieu jusqu'à ce jour avec la gérance et l'équipe de la MSP me font dire que, indépendamment de la bonne volonté de certains acteurs, la gestion ne s'invente pas... c'est assez lunaire.
Je me questionne donc depuis quelques semaines sur l'utilisation réellement possible avec l'argent de l'ACI. La convention ne précise rien (c'est même assez honteux). Selon la gérance, aucune contrainte, ça peut être utilisé librement.
Conscient qu'une erreur de gestion entrainerait des répercussions pour tout le monde, je préfère m'en assurer.
Concrètement, quelles sont les utilisations réellement possibles de l'argent de l'ACI dans le cadre de la convention? Si pas de contrainte par la CPAM, existe-t-il des garde-fous légaux régissant cette utilisation?
Les dotations étant conséquentes et tout le matériel ayant été acheté grâce à l'aide à l'installation, se pose la question de l'utilisation possible des grosses sommes du budget ACI à l'avenir.
Paiement des charges (parties communes? parties privatives?), paiement des loyers (parties communes? parties privatives?).
Merci de votre aide
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/12/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Idoubi,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements aux sujets des engagements pris à l’issue de l'arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.
Vous pouvez cependant consulter cet article issu du site ameli dédié aux professionnels de santé intitulé "L’avenant 1 à l'ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles" pour en apprendre davantage à ce sujet.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Aucune question liée
Géraldine a été sélectionné comme meilleur répondant
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/12/2022
Voir le profilIdoubi a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?