Bonjour,
Ma compagne exerce dans une MSP récente. Comme toute MSP qui se respecte, une convention ACI a été signée avec la CPAM. Qui dit convention, dit argent qui tombe du ciel (et jusque là, je suis assez choqué par les sommes publiques touchées... Bref, là n'est pas la question)
Les échanges ayant eu lieu jusqu'à ce jour avec la gérance et l'équipe de la MSP me font dire que, indépendamment de la bonne volonté de certains acteurs, la gestion ne s'invente pas... c'est assez lunaire.
Je me questionne donc depuis quelques semaines sur l'utilisation réellement possible avec l'argent de l'ACI. La convention ne précise rien (c'est même assez honteux). Selon la gérance, aucune contrainte, ça peut être utilisé librement.
Conscient qu'une erreur de gestion entrainerait des répercussions pour tout le monde, je préfère m'en assurer.
Concrètement, quelles sont les utilisations réellement possibles de l'argent de l'ACI dans le cadre de la convention? Si pas de contrainte par la CPAM, existe-t-il des garde-fous légaux régissant cette utilisation?
Les dotations étant conséquentes et tout le matériel ayant été acheté grâce à l'aide à l'installation, se pose la question de l'utilisation possible des grosses sommes du budget ACI à l'avenir.
Paiement des charges (parties communes? parties privatives?), paiement des loyers (parties communes? parties privatives?).
Merci de votre aide
