Bonjour,
je souhaiterais savoir si une DAP adressée à la CPAM par mon revendeur de fauteuil roulant électrique peut se faire par voie dématérialisée ou doit-il obligatoirement adresser la demande par voie postale ?
Merci infiniment de votre réponse car actuellement je rencontre un problème de décalage de date. Mon revendeur attestant qu'il a adressé la DAP à la CPAM le 31 octobre et la CPAM m'affirme, par message sur AMELI, que la demande a été réceptionnée par la CPAM le 5 novembre seulement. Bien évidemment le délai de réponse étant de 15 jours : qui dois-je croire en ce qui concerne la date de départ du délai ?
Est-ce que quelqu'un a connaissance que le revendeur peut contacter la CPAM durant ce délai de 15 jours et obtenir une réponse verbale ?
C'est la situation qui m'arrive actuellement et je suis très sceptique de la réponse de mon revendeur. Le fauteuil roulant électrique ayant une valeur de 8000 € environ, je ne souhaite pas m'engager avec un revendeur qui n'est pas "carré" avec la CPAM.
Je ne comprends pas bien son intérêt de me mentir sur le fait qu'il a obtenu la réponse par téléphone avant la fin des 15 jours et que mon fauteuil a été commandé il y a quelques jours.
Est-ce possible ?
Pardonnez-moi ce message, mais je suis une personne âgée de 71 ans et c'est la première fois que j'ai à faire ce genre de demande relative à un fauteuil roulant électrique.
Merci infiniment à celles et ceux qui pourront m'éclairer un peu.
Très belle journée à tout le monde.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/11/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Douja,
Dans un premier temps, je vous confirme que la demande d'accord préalable (DAP) doit être envoyée par voie postale à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Concernant le délai de réception de cette demande d'accord préalable au 5 novembre, je vous suggère de prendre contact avec La Poste pour en savoir plus.
Je vous précise que votre CPAM a un délai de 15 jours à compter de la date de réception pour prendre sa décision et qu'en cas de refus, les voies de recours à votre disposition seront mentionnées sur le courrier que vous recevrez.
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec votre CPAM au 36 46 pour connaître la suite donnée à cette DAP.
Vous trouverez les autres coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une belle journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilIl l n’existe pas de service en ligne pour adresser les demandes d’accord préalable donc le fournisseur de matériel est obligé de les envoyer par la poste.
Il l’a expédié le 31 octobre que la CPAM l’ai reçue le 5 novembre est tout à fait cohérent, sachant qu’en plus le 1er novembre était férié et le 2 un dimanche.
La date de départ est donc le 5 novembre.
Un prestataire peut tout à fait téléphoner pour avoir l’information avant le courrier de l’accord ou du refus. Il n’a en effet aucun intérêt à mentir. Par contre de votre côté, vous pouvez attendre d’avoir reçu la réponse pour être vraiment sereine.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Christelle a été sélectionné comme meilleur répondant
Christelle a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/11/2025
Voir le profilDouja a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?